Chapitre I : Les éléments du
contrat de vente
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capacité des co-contractants
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consentement libre et non vicié
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un objet qui existe
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une cause licite
S’ajoute à ces éléments de base des règles spécifiques qui
concernent :
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Les parties au contrat
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Les élément matériels de la vente
( éléments portant sur la chose vendue et sur le prix à payer)
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