§2- Le développement de la responsabilité objective
La
difficulté qu’on a pu rencontrer qui réside dans le fait de rattacher un
dommage à une faute a conduit à développer des responsabilités sans fautes
dites objectives. La victime n’a pas à démontrer l’existence de faute et
l’auteur ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en répondant qu’il n’a pas
commis de faute. C’est ainsi que la cour de cassation a interprété en 193° de
manière audacieuse l’alinéa
1 de l’article 1242comme fondant une responsabilité de plein droit
de celui qui a la garde de la chose pour tous les dommages causés par cette
chose indépendamment de toutes fautes. On retrouve le même esprit dans la
loi du 5 juillet 1985 Badinter qui assure de plein droit l’indemnisation
des victimes des accidents de la circulation. La RC c’est détaché de la notion
de faute pour créer d’autres fondements de responsabilité. Les fondements de la
RC sont en réalité variables, ils visent à faire prévaloir les intérêts de la
victime surtout de l’auteur du dommage. L’augmentation des cas de
responsabilité sans faute a été favorisé par le développement de l’assurance de
responsabilité qui vise à protéger les personnes qui exerce une activité
dangereuse afin de les protéger contre les dommages qui pourrait être causés à
l’occasion de cette activité.
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