quels sont les pouvoirs du juge ou de chaque juridiction ?

 

•    quels sont les pouvoirs du juge ou de chaque juridiction ?

 

         Ce sont les loisdites de compétence qui détermine les pouvoirs du juge ou de chaque juridiction. Ici il faudra savoir quelle est la nature de la juridiction qu’il convient de saisir car les juridictions sont spécialisées. Certaines au TJ sont compétentes en matière civile, d’autres le sont en matière commerciale ou sociale. Compte tenu de la nature du litige on déterminera alors à quelle juridiction la connaissance de ce litige doit être attribuée. On parle ici de loi relative à la compétence d’attribution.

 

         Lorsque la nature de la juridiction compétente a été déterminée, il faut savoir parmi toutes les juridictions de cette nature laquelle est compétente ?

         Par exemple si en raison de la nature du litige le tribunal compétent est un Tribunal de commerce, il faudra déterminer si la compétence appartient au tribunal de commerce d’Aix ou au Tribunal de commerce de Marseille, c’est une question de compétence territoriale.