Histoire du Droit commercial Française

Section II : Histoire du Droit commercial

                         

Notre droit actuel  est le produit direct de l’évolution historique du commerce en France.

Il existe un droit commercial car la France a un moment donné s’est mise a faire du commerce essentiellement maritime.

On a donc eu besoin d’un droit adapté à ce type d’opération .

Le point de départ est a peu prés le XII°s .A cette époque le droit commercial est essentiellement coutumier c’est à dire qu’il est crée par la pratique, par les commerçant et pour les commerçants (cela est encore très présent dans notre droit 2006)

Ces règles ont trouvées leurs sources dans les principales villes marchandes (Italie du nord puis ensuite les villes du nord de l’Europe).

Le développement  des échanges a entraîné deux conséquences :

-          Internationalisation du droit commercial

-          Création d’instruments juridiques spécifiques censés répondre aux besoins de la pratique

Exemple : Les instruments de paiement : l’invention de la Lettre de Charge en Italie au XII° siècle ainsi que le chèque à Gênes au XI° siècle.

A partir du XVII°s va s’opérer une rupture importante, c’est l’époque ou les états se constituent, et ainsi le caractère international du droit du commerce tend a s’effacer pour un droit commercial plus nationaliste.

C’est également à cette époque que certains états rédigent des  codes de droit commercial

Quelques dates importantes :

-          1563 : le roi Charles IX va créer les juridictions consulaires ; c’est important car cela existe encore aujourd’hui.

-          1673 : Colbert décide de faire préparer par Savary une codification des pratiques

commerciales, ce sera l’ordonnance sur le Commerce de Terre. (code Savary) qui fait que pour la première fois les règles du droit commercial sont regroupées et le code de commerce de 1807 va largement s’inspirer de l’ordonnance de Colbert.

Durant la Révolution Française :

-          Loi des 2 et 17 mars 1791 décret d’Allarde , loi encore aujourd’hui en vigueur qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie

-          Loi des 14 –15 juin 1791, loi le chapelier qui abolit le système des corporations, c’est le début de la libéralisation du commerce.

Durant l’Empire :

-          1807 création du Code de Commerce

Durant la période moderne post révolutionnaire :

-          Première période : libérale XIX°s l’age d’or des commerçant (loi sur les marques , brevet d’invention …)

-          2eme période avec la Guerre mondiale , période d’interventionnisme étatique (création du registre du commerce et des sociétés.

-          3eme période , moitié XX°s période néo libérale relâchement de l’emprise de l’état (ouverture des frontières 1957 Traité de Rome , ordonnance du 1^er dec 1986 qui proclame le Principe de la Liberté des Prix et de Concurrence

Aujourd’hui on dit que l’heure est à la régulation économique plutôt que de dirigeait l’état serait soucieux d’inciter les acteurs  économiques.

-          Loi 15 mai 2001 : loi relative aux nouvelles régulations économiques