Section II : Histoire du Droit commercial
Notre droit actuel est le produit direct de l’évolution
historique du commerce en France.
Il existe un droit commercial car
la France a un moment donné s’est mise a faire du commerce essentiellement
maritime.
On a donc eu besoin d’un droit
adapté à ce type d’opération .
Le point de départ est a peu prés
le XII°s .A cette époque le droit commercial est essentiellement coutumier
c’est à dire qu’il est crée par la pratique, par les commerçant et pour les
commerçants (cela est encore très présent dans notre droit 2006)
Ces règles ont trouvées leurs
sources dans les principales villes marchandes (Italie du nord puis ensuite les
villes du nord de l’Europe).
Le développement des échanges a entraîné deux conséquences :
-
Internationalisation du droit
commercial
-
Création d’instruments juridiques
spécifiques censés répondre aux besoins de la pratique
Exemple : Les instruments de
paiement : l’invention de la Lettre de Charge en Italie au XII° siècle
ainsi que le chèque à Gênes au XI° siècle.
A partir du XVII°s va s’opérer une rupture importante,
c’est l’époque ou les états se constituent, et ainsi le caractère
international du droit du commerce tend a s’effacer pour un droit commercial
plus nationaliste.
C’est également à cette époque
que certains états rédigent
des codes de droit commercial
Quelques dates importantes :
-
1563 : le roi Charles IX va
créer les juridictions consulaires ; c’est important car cela existe
encore aujourd’hui.
-
1673 : Colbert décide de
faire préparer par Savary une codification des pratiques
commerciales, ce sera
l’ordonnance sur le Commerce de Terre. (code Savary) qui fait que pour la
première fois les règles du droit commercial sont regroupées et le code de
commerce de 1807 va largement s’inspirer de l’ordonnance de Colbert.
Durant la Révolution
Française :
-
Loi des 2 et 17 mars 1791 décret d’Allarde , loi
encore aujourd’hui en vigueur qui proclame la liberté du commerce et de
l’industrie
-
Loi des 14 –15 juin 1791, loi le
chapelier qui abolit le système des corporations, c’est le début de la
libéralisation du commerce.
Durant l’Empire :
-
1807 création du Code de Commerce
Durant la période moderne post
révolutionnaire :
-
Première période : libérale
XIX°s l’age d’or des commerçant (loi sur les marques , brevet d’invention …)
-
2eme période avec la Guerre mondiale ,
période d’interventionnisme étatique (création du registre du commerce et des
sociétés.
-
3eme période , moitié XX°s période
néo libérale relâchement de l’emprise de l’état (ouverture des frontières 1957 Traité de Rome ,
ordonnance du 1er dec 1986 qui proclame le Principe de la Liberté
des Prix et de Concurrence
Aujourd’hui on dit que l’heure
est à la régulation économique plutôt que de dirigeait l’état serait soucieux
d’inciter les acteurs économiques.
-
Loi 15 mai 2001 : loi relative aux nouvelles
régulations économiques
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