Section
I : Le domaine du droit commercial
Le droit commercial n’est pas la
seule branche du droit à prétendre régir les échanges économiques. C’est le cas
du droit civil , et du droit des affaires.
§1 La frontière entre droit
commercial et droit civil
Le premier réflexe peut être de
ce dire que le droit commercial est différent du droit civil car le droit civil
se préoccupe avant tout des personnes et des fortunes envisageaient du côté
patrimoine, alors que le droit commercial réglerait plutôt la production et la
distribution des richesses.
Cette définition est vraie mais
légèrement caricaturale car le Droit civil est le droit commun , et en tant que
tel, il peut s’intéresser a d’autre choses qu’aux personnes et aux fortunes, il
peut d’intéresser à la production et la circulation des biens.
En réalité les situations de
faits ne sont pas fondamentalement différentes .
Simplement un élément va
changer : c’est la présence ou d’un commerçant ou d’un acte de commerce.
Malgré cela, la frontière est
encore incertaine car le droit commercial n’est qu’un droit spécial cela
signifie que le silence éventuel du droit commercial doit nécessairement être
complété par le droit commun qui est le droit civil.
Exemple : Le Droit des sociétés , dans le code de
Commerce se trouvent certaines dispositions concernant les sociétés.
Si le Code de commerce est silencieux, on bascule vers le
Code civil, car dans le Code civil une série d’articles s’appliquent à toutes
les sociétés commerciales ou non.
Le droit commercial ne peut donc
pas survivre sans le droit civil, il n’est pas autonome
Dans un mouvement inverse le
droit civil s’inspire lui aussi parfois des solutions du droit commercial.
Exemple : Les clientèles
n’était pas en droit commun susceptibles d’être cédés alors qu’en droit
commercial depuis toujours cela est possible .
Par un arrêt du 7 nov. 2000 la 1er
chambre civile de la cour de Cassation a reconnu la cessation de clientèle même
dans les professions autre que commerciales.
Les droits se rapprochent donc de
plus en plus entre civil et commercial.
D’ailleurs un certains nombre de
lois récentes s’appliquent sans distinction a tout les professionnels.
Loi du 1er Août 2003 sur l’initiative économique
.La finalité de cette loi est de protéger l’entrepreneur individuel cela peut
être un commerçant ou non.
On a donc tendance à globaliser
ce qui n’est pas original car dans certains pays (Italie, Suisse,) il n’y a pas
de droit commercial.
§2 La frontière entre droit
commercial et droit des affaires
Pourquoi parler d’un droit des
affaires ?
Selon certains c’est parce que le
droit commercial serait trop étroit pour faire face à tous les problème de la
vie économique.
Ex : La fusion de
société : cela concerne le droit commun (droit des sociétés) mais
également le droit fiscal
Le droit des affaires permet
d’intégrer certaines disciplines périphériques au droit commercial
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