Section IV L’esprit du droit commercial
Le soucis principal du droit commercial est l’efficacité :
il faut absolument que le droit commercial réponde aux exigences de la vie des
affaires
§1 Une exigence
traditionnelle d’efficacité.
A. la rapidité
Les commerçants et les hommes
d’affaires en général ont besoin de rapidité : ils veulent que tous les actes
quotidiens, puissent se faire facilement, rapidement. Cette exigence là
n’existe pas en droit civil.
En droit civil des actes d’une
certaines importance prennent du temps.
A cette exigence de rapidité vont
correspondre des solutions originales.
-
Le théorie de l’apparence : Le droit
commercial va faire en sorte que les commerçants soit dispensés de procéder à
des vérifications minutieuses : on se satisfait des apparences.
-
Certaines règles évincent d’autre règles
de droit civil, notamment le formalisme du droit civil.
Exemple : en droit civil
pour céder une créance , il faut respecter le formalisme de l’art 1690. En
droit commercial ou cette action est plus fréquente, on a crée des mécanismes
qui ne sont plus ceux du droit civil et qui ont été très simplifié par la
technique du bordereau
DALY.
-
En droit commercial, la preuve est
libre alors qu’en droit civil normalement , il faut un écrit.
B. L’adaptabilité
L’idée de base est que les
affaires évoluent vite : le droit doit donc être réactif.
On remarque donc que le droit
commercial est une matière extrêmement réactive .
Exemple : Le droit de la
distribution : Pendant longtemps , les producteurs étaient en position de
force par rapport aux distributeurs. Le droit commercial à pris acte de cela et
s’est adapté en faisant en sorte que les producteurs soit un peu moins
confortables pour rétablir l’équilibre.
Ces dernières années, les choses
ont évoluées, et c’est cette fois les distributeur qui se sont retrouvés en
position de force. Le droit commercial s’est donc de nouveau adapté, en
limitant le nombre de Grandes Surfaces. Il a fait en sorte de réguler en amont les relations
distributeur/producteur.
C. L’efficacité suppose la sécurité
C’est avant tout le respect de la parole donnée :
être crédible et assurer la sécurité des créanciers du commerçant d’ou un
certains nombre de règles spécifiques protectrices des créanciers.
Exemple : La présomption de solidarité
passive.
Le droit commercial se préoccupe
du créancier à l’inverse peut être du droit civil : d’ailleurs TAHLLER
disait « Le droit commercial est le droit des forts »
Aujourd’hui cette tendance est à
relativiser car les lois les plus récentes montrent que le droit des affaires
est un peu plus protecteur du débiteur : exemple la loi du 1er août 2003 sur l’initiative
économique.
§2 L’émergence
contemporaine d’une éthique des affaires
On observe de plus en plus
souvent que le système se montre un peu trop libéral, on fait valoir qu’il serait important de
remédier aux excès et disfonctionnement.
Certains seraient pour une humanisation du droit des
affaires c’est à dire l’investir d’une certaine valeur morale.
Parfois l’éthique ou la morale des affaires
arrive à percer en droit positif…
Exemple : La règle
traditionnelle du secret des affaires. Cette règle aujourd’hui subit de
plus en plus d’assauts au nom de l’objectif de transparence. Ainsi par exemple les organismes
financiers ont aujourd’hui un
devoir de révélation dans un certains nombre de situations :
(argent suspecté de provenir de trafic de drogue).
Dans le même esprit, il y a
l’apparition d’une
exigence de loyauté :
Exemple : La jurisprudence
aujourd’hui exige que la concurrence entre les commerçant soit une concurrence loyale.
Exemple : Dans un contrat
d’affaires, il est incontestable que la loyauté prend de l’importance, il y a
une exigence de bonne foi.
Cette loyauté peut même prendre
la forme d’un solidarisme
contractuel c’est a dire une obligation de prendre en compte les
intérêts légitimes et les atteintes à la situation future du co-contractant.
Arrêt du 15 janvier 2002 : un Importateur de
voitures contractant avec des concessionnaires et qui avaient exigé un certains
nombre d’efforts financiers de ces
concessionnaires pour la raison avancée que la voiture en question était plus
difficile à vendre
L’importateur a été condamné car en même temps, il décidait de
distribuer de façon généreuse les bénéfices de la société aux associés…
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