Section I : La nécessité du consentement
La Spécificité de la vente c’est
la détermination du moment ou se rencontrent la volonté du vendeur et
celle de
l’acheteur.
En principe, la vente se forme
instantanément du fait de la rencontre d’une offre et d’une acceptation .
Ce schéma très simple ne se
vérifie que dans tous les cas de vente.
Il se vérifie pour les vente de
bien mobilier , en revanche ce schéma ne se vérifie pas lorsque le vente porte
sur un bien de grande valeur ( vente d’un immeuble, d’un fond de commerce, même
si c’est un bien meuble, lorsque la chose vendue à une grande valeur) dans ces
cas des démarches préalables doivent être accomplit.
Exemple : Prêt , formalités
d’urbanisme à respecter , cession de contrats retardée.
Mais en attendant , la
cession du contrat, les parties vont vouloir parfois avoir recours à des avants-contrats, afin de formaliser un accord de principe sur
le contrat.
Tous ces avants-contrat à la
vente seront étudiés dans le détail : pacte de préférence, promesses de
vente ( promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente.)
No comments:
Post a Comment