La nécessité du consentement en Droit Civil


Section I : La nécessité du consentement

                                               
La Spécificité de la vente c’est la détermination du moment ou se rencontrent la volonté du vendeur et celle  de  l’acheteur.
En principe, la vente se forme instantanément du fait de la rencontre d’une offre et d’une acceptation .

Ce schéma très simple ne se vérifie que dans tous les cas de vente.
Il se vérifie pour les vente de bien mobilier , en revanche ce schéma ne se vérifie pas lorsque le vente porte sur un bien de grande valeur ( vente d’un immeuble, d’un fond de commerce, même si c’est un bien meuble, lorsque la chose vendue à une grande valeur) dans ces cas des démarches préalables doivent être accomplit.

Exemple  : Prêt , formalités d’urbanisme à respecter , cession de contrats retardée.

Mais en attendant , la cession du contrat, les parties vont vouloir parfois avoir recours à des avants-contrats,  afin de formaliser un accord de principe sur le contrat.

Tous ces avants-contrat à la vente seront étudiés dans le détail : pacte de préférence, promesses de vente ( promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente.)


§1La rencontre des volontés dans les promesses de ventes



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