: La responsabilité administrative
L’administration
est aussi soumise au principe de responsabilité. Le principe qui prévaut est
celui de l’obligation pour l’admin de réparer les préjudices qu’elle cause mais
pendant longtemps c’est le principe inverse qui a prévalu : celui de
l’irresponsabilité de la puissance publique.
Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que
le CE va commencer progressivement a inversé le principe avec le célèbre arrêt
Blanco.
Les arrêts rendus après cet arrêt vont faire disparaître une à
une les exceptions de la responsabilité de la puissance publique. En effet même
avec l’arrêt Blanco, il va subsister encore des exceptions à cette
responsabilité.
Aujourd’hui il reste 2 petits cas d’irresponsabilité : le
premier est l’absence d’obligation de réparer les dommages causés par les
opérations militaires (CE Société
Touax 2010) et le
second est l’absence d’obligation de réparer les dommages résultant des
modification définitive apportée à la circulation générale du fait de
changement apporté dans l’assiette ou gaz direction des voies publiques (CE Gras 2008).
La responsabilité administrative peut être aujourd’hui tout le temps
recherchée mais s‘applique à l’admin un régime de responsabilité exorbitant du
droit commun que le TC dans son arrêt Blanco qui est différent du droit civil.
•
La
responsabilité administrative a pour objet une responsabilité réparatrice, obliger le
responsable d’un dommage à le réparer pécuniairement au moyen de dommage et
intérêt sous forme de capital ou de rente.
•
La
responsabilité administrative est une responsabilité de l’administrationet ne
dépend pas de la responsabilité civil de tel ou tel agent.
•
La
responsabilité est aussi une responsabilité principale. Si on
cherche …
Les cas rares où la responsabilité admin devant le juge
judiciaire sont consacrés par l’arrêt
Trésor public contre docteur Giry 1956 et c’est pour les dommages
causés par le fonctionnement du service public de la police judiciaire.
•
La
responsabilité admin est une responsabilité autonome. Les sources
formelles ne se trouvent pas dans le code civil mais la spécificité n’est pas
totale. Elle repose sur le même triptyque que la responsabilité civile : fait
générateur, préjudicie subit, lien de causalité.
La responsabilité admin est structurée autour de la
responsabilité pour faute et sans faute.
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