Chapitre 2 — Le régime juridique des travaux publics
Le régime juridique des travaux publics relève du droit administratif, désormais sur un
fondement jurisprudentiel (depuis l’abrogation de la loi du 28 pluviôse an 8).
Ce régime juridique vise, à la fois, à faciliter la réalisation des travaux publics, à protéger ces
travaux comme les ouvrages publics, mais également à protéger en même temps la propriété
privée (qui peut souffrir de la réalisation de ces travaux) et les victimes de dommages
provoqués, soit par ces travaux, soit par l’implantation et le fonctionnement d’un ouvrage
public.
Les contrats ayant pour objet la réalisation de travaux publics
Les règles applicables à la maîtrise d’ouvrage publique
Le régime juridique des travaux publics relève du droit administratif, désormais sur un
fondement jurisprudentiel (depuis l’abrogation de la loi du 28 pluviôse an 8).
Ce régime juridique vise, à la fois, à faciliter la réalisation des travaux publics, à protéger ces
travaux comme les ouvrages publics, mais également à protéger en même temps la propriété
privée (qui peut souffrir de la réalisation de ces travaux) et les victimes de dommages
provoqués, soit par ces travaux, soit par l’implantation et le fonctionnement d’un ouvrage
public.
Section 1 — La protection des travaux publics
Section 2 — La réalisation des travaux publics
Les règles applicables à la maîtrise d’ouvrage publique
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