Est-ce que l’animal est un bien ?

Est-ce que l’animal est un bien ?  si c’est le cas on va lui appliquer le régime des biens. Depuis quelque temps, il existe bien une définition de l’animal dans le code civil et cette définition tient compte de la particularité de l’animal : L’Art 515-14 cciv « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité́. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ».
Mais pour autant la cour de Cassation entretient la confusion dans un arrêt du 9/12/2015 : arrêt du bichon Maltai = Le propriétaire d’un chien agit en réparation pour délivrance non conforme et payement de frais de vétérinaire auprès de l’éleveur prof qui lui avait vendu le bichon, après avoir découvert une cataracte héréditaire à l’origine d’importants troubles chez l’animal. Le vendeur de l’animal invoque à son profit l’article L217-9 du code de la consommation qui permet d’imposer à l’acheteur le remplacement du bien. L’animal est qualifiable de bien, on devrait donc lui appliquer strictement le régime des biens et celui de la garantie et remplacement des biens.
- Position de la cour : elle ne fait pas droit à la proposition du vendeur au motif que le chien est un êtrevivant et unique, irremplaçable et que cet animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maitre sans aucune vocation économique en raison de l’attachement du propriétaire à son chien, son remplacement est impossible. La cour refuse d’appliquer le régime juridique des biens. elle rappelle la spécificité de l’animal et donc on ne peut pas lui appliquer le régime de la consommation.