Les biens appropriés et les biens non appropriés
- Les biens appropriés sont ceux qui appartiennent à une personne déterminée, qui font l’objet d’un droit de propriété privé.
- Les biens non appropriés qui n’appartiennent à personne soit car ils appartiennent à tous (eau, air..) soit parce qu’ils n’ont pas de maitre en particulier. Les biens sans maitre : animaux sauvages, choses volontairement abandonné par leur propriétaire qui pourraient faire l’objet d’un nouveau droit de propriété.
Tous les biens meubles, immeubles, corporels ou incorporels, tous ses droits et obligations sont virtuellement représentées dans un ensemble que l’on appelle le patrimoine.
No comments:
Post a Comment