Quel est le vice pour lequel on est garanti ?

 

Quel est le vice pour lequel on est garanti ?

le plus souvent, c’est un défaut de fabrication ou de conception, ce vice peut être interne à la chose ou externe, par exemple, on achète une fordpinto (fabrication d’une voiture donc le réservoir était proche des roues arrières, défaut de conception) =>ford a été condamné, mais la conception n’avait pas été modifié.

Le vice peut être interne ou externe. Pour ce que le vice puisse donner lieu à garanti il doit être grave (la chose doit être impropre à son usage ou bien qu’on en diminue tellement son utilité que le bien aurait été acquis à moindre prix). L’exigence de gravité est primordial.

Ex 1 : 1^èrech civile 4 juillet 2001, dans cet arrêt il y a une maison qui est achetée et l’acquéreur se plaint d’inondation dans le sous-sol, il demande la garantie des vices cachés, la CC dit que comme les juges du fond ont estimé que le vice ne rendait pas l’immeuble impropre à son utilisation il n’y avait pas de garantie (défaut minime ne donne pas lieu à garantie)

Ex 2 : Cass 3^ème civ 11 juillet 2049, on vend une propriété,  un parc et deux étant. Les acquéreurs se rendent comptes que les étant sont pollués, l’expert dit que la pèche est compromise, les promenades sont déconseillés. L’acquéreur demande résolution du contrat. La CC rejette la demande, car « le vice n’entraînait qu’une perte d’usage partielle du plan d’eau qui n’affectait qu’un élément de l’agrément extérieur de la propriété ».

Le vice doit être grave et porter sur l’usage normal de la chose, si on achète la chose pour un usage spécifique il faut le faire rentrer dans le champs contractuel.

Arrêt récent : Cass, civ 3^ème 21 mars 2009, j’achète un appartement locatif pour le louer mais l’acquéreur se plaint de la faible rentabilité économique. La CC nous dit que le défaut devait être inhérent à la chose vendu ; le vendeur si il devait garantir le potentiel technique de rendement du bien vendu, ne pouvait garanti la rentabilité économique, faute d’avoir la maitrise de son utilisation  ultérieur » = la rentabilité éco n’est pas un vice caché.

L’article 33 de l’offre de réforme nous dit que : « Le vendeur ne répond de tels vices que s’ils existaient au moment de la délivrance, même s’ils ne se sont révélés qu’ultérieurement »

Dernière exigence, le vice doit être caché. Article 1642 du CC : « le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même »

Dans un arrêt de la cour de cassation assplén du 27 octobre 2006 nous dit que : « qui juge que les acquéreurs devaient être assistés d’un homme de l’art »pour les professionnels on exige un degrés plus poussé

Si jamais on ne peut pas même après un examen de la chose déceler le vice, alors, on sera protégé.

Ex : un pro achète une machine et on lui dit que si il avait soulevé le capot il aurait vu les pb, mais là le professionnel sera sanctionné.