Le droit pénal médiéval
§ Préliminaire : La période franque et la
période féodale
Ces périodes sont marquées par
l’absence d’Etat. L’Etat est en recul à partir du 5eme siècle, à partir de
cette période, on a des gallo-romains gérés par ce qui reste des institutions
romaines et des barbares. Ces peuplades barbares ne connaissent pas l’Etat.
Elles vont prendre le pouvoir dans la zone contrôlée par Rome anciennement et
mettent en place des institutions. On assiste au retour en force de phénomènes
qui ne relèvent pas de la justice et de droit pénal : la vengeance privée et
la solidarité clanique ou familiale.
Il y a des restes de droit
romain, mais c’est le droit romain
vulgaire, on a perdu le droit savant. Il y a aussi des lois barbares
rédigées en se confrontant à la civilisation romaine que les Francs, Wisigoths
et Burgondes admirent. Quand ils le peuvent ils s’emparent de titulatures
romaines. Il y a très peu de règles structurées, complexes, très peu de règles
de propriété, de succession, pas de droit des contrats, par contre il y a du
droit pénal et on retrouve un peu
l’esprit du code d’Hammourabi, les lois barbares sont essentiellement des listes de
tarifs : tu coupes un doigt, tu dois tant. Les lois barbares
ont voulu contenir la vengeance privée et remplacer la vengeance privée qu’ils
appellent la faïda,
par le vergel,
on rachète la faute. La masse la
plus importante de la somme va à la victime et à sa famille.
On fait aussi
entrer dans ces considérations de droit pénal les traits caractéristiques de la
société barbare comme la solidarité clanique ou familiale. On n’en est pas au principe de la
responsabilité personnelle. Le rachat concerne aussi la famille et entre
dans la compensation pécuniaire un jeu familial d’alliances.
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La chrénécruda (tas
de cendre) est une procédure d’insolvabilité, celui qui ne peut pas payer doit
prendre de la cendre dans le foyer et jeter ces cendres sur ses plus proches parents
pour faire passer la charge du paiement sur sa famille. C’est une manière publique de constater
l’insolvabilité et de poursuivre la procédure de pacification : il
faut éteindre l’injure et stopper la volonté de vengeance privée.
-
La foris familiatio est une procédure
de rejet publique par laquelle la famille rejette la solidarité vis à vis
d’un coupable qui a commis un crime horrible ou qui expose sa famille à des
représailles redoutées.
L’organisation juridictionnelle
franque n’est pas très développée. Il y a 2
tribunaux : le tribunal du roi, et un tribunal dans chaque
circonscription (la centaine) qui
s’appelle le
malus dans lequel ce sont les hommes
libres qui rendent la justice (rachamours).
La période qui suit est la
période Carolingienne, on essaie de rendre la justice un peu plus
professionnelle en mettant des juges à la place des hommes libres.
La
féodalité se met en place au 9eme siècle sur les décombres de l’empire
carolingien qui avait fait croire au rétablissement d’un Etat. C’est un nouveau
recul de l’Etat et le pouvoir féodal s’érige à la place. On est en plein dans
le principe de subsidiarité. Les acteurs principaux de cette période sont les
seigneurs. Ceux qui ont le pouvoir sont la caste des guerriers qui assument les
prérogatives étatiques.
La distinction des niveaux de justice apparaît,
les seigneurs n’ont pas tous les mêmes moyens politiques et judiciaires. Il y a
la basse, la moyenne et la haute justice.
La basse justice sont les petites
affaires civiles, la moyenne et la haute concernent des affaires plus
importantes (qui donnent plus d’argent au juge). Pour ce qui est de la justice
pénale il n’y a pas de basse justice, la moyenne justice serait la justice
correctionnelle et la haute justice les crimes. Seule la haute justice peut
éditer la peine de mort, c’est le jus gladii (droit
du glaive), cette organisation va se maintenir jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.
On est dans une situation de pluralisme
juridique, le Nord est un
pays de coutume et le Sud un pays de droit écrit. Les coutumes aussi ont un
ressort territorial. On a aussi le pluralisme juridictionnel : on a la justice
seigneuriale qui traite des affaires civiles et pénales, la justice de l’église
qui est peut-être la mieux structurée et
celle qui a le mieux conservé le droit romain, mais l’église ne peut verser
le sang, elle ne s’intéresse donc pas à
la justice pénale. Par contre le droit canonique va être une source
d’enrichissement car il va conserver les grandes procédures romaines avec l’appel
romano-canonique notamment.
Il y a aussi les justices
municipales qui traitent du civil et du pénal. Le droit pénal dans
les villes connaît déjà le principe de
la légalité. Les villes sont dotées de chartes de franchise parfois
concédées par le seigneur, parfois arrachées et dans ces chartes on mentionne
les infractions et les peines. C’est une garantie
pour les bourgeois (habitants des villes) contre les abus judiciaires
contre la torture, l’arrestation arbitraire …
Et puis il y a la justice royale,
la royauté capétienne essaie de restructurer l’Etat et de récupérer aux
seigneurs ce qu’elle a perdu.
On a une procédure pénale très rudimentaire, essentiellement accusatoire
avec un système de preuve
irrationnel : on pratique l’ordalie (épreuve
publique sous le jugement de Dieu), on plonge le suspect dans l’eau, s’il
se noie il est innocent sinon il est coupable, on brule les gens puis on
examine la blessure, on pratique le duel judiciaire avec des cavaliers contre
des paysans à pied.
Les sources du droit criminel médiéval
Le droit pénal de l’Antiquité
Le développement de la procédure pénale
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