Le droit pénal de l’Antiquité

Le droit pénal de l’Antiquité

I – L’Orient et la Grèce

Le droit pénal est inscrit dans certains monuments juridiques : le code d’Hammourabi qui donne une première expression de la légalité, le code Ur-Nammu, l’Ancien Testament qui parle de prescriptions pénales. L’Orient Ancien n’ignore pas le phénomène pénal.

Pour ce qui est de la Grèce, on connaît son droit pénal grâce aux philosophes. Platon s’interroge sur l’homme criminel, c’est à la fin du 19eme siècle que certains diront qu’il existe un homme préposé à être criminel. Platon va fonder la réponse pénale sur l’idée de liberté de l’homme, de ça on peut tirer l’idée de responsabilité pénale : étant libre, l’homme choisit souverainement le mal. Pour Platon si l’homme est libre en choisissant le mal, il doit être puni : la peine punit un acte de la volonté. A part cela, la Grèce n’apporte pas grand-chose en matière de droit pénal : à Athènes, le tribunal de l’Héliée composé de 6000 jurés rend la justice civile et pénale, il a condamné à mort Socrate pour sa philosophie.

II – L’apport Romain

Il convient de distinguer selon les époques : le droit archaïque présente certains avantages du point de vue du droit civil. En droit archaïque, le mariage est la vie en commun.

Sous la royauté, le droit s’organise selon des coutumes archaïques, le droit pénal est l’affaire des dieux, c’est le fas qui s’oppose au jus (droit civil). Le crime est une souillure qui déplait aux dieux, pour plaire aux dieux, il faut punir le criminel. Une fois puni, le criminel est maudit et il est livré à la divinité offensée. Celui qui est maudit est à la merci de qui veut le punir, n’importe quel romain a le devoir de participer à laver la souillure. A Rome l’ordre public est en partie assuré par le citoyen. C’est la Capitis et bonorum (consécration de la tête et des biens).

Il y a une variante qui est un exil du criminel hors de la communauté. A Rome l’exil entraîne la mort civile et la confiscation des biens. C’est ce qu’on appelle la peine de l’eau et du feu.

En 451 avant JC, on promulgue la règle des 12 tables, on va mettre sur la table les règles de droit. Pour certains c’est un scandale, elles ne doivent être connues que des pontis (prêtres). Désormais les règles de droit sont accessibles à tous les citoyens. Le droit pénal est désormais envisagé de manière concrète un peu comme une sphère juridique autonome. Cette loi fait peut-être apparaître le droit pénal comme une matière indépendante des autres règles, et les premiers jurisconsultes considèrent qu’elle est appelée à régler les désordres de la société. Cette fonction politique devient de plus en plus prégnante au fur et à mesure que le poids de l’Etat augmente. Rome a inventé un Etat dès la période républicaine.

On assiste à partir de là à une expansion du droit pénal qui entre de plus en plus dans le domaine public même si la peine reste du domaine privé, c’est le dédommagement qui doit être accordé à la victime.

Une révolution va s’opérer à partir de 149 avant JC, on entre dans une période qui est dite classique et qui va perdurer durant au moins les deux premiers siècles de l’empire. On voit apparaître les quaestiones perpetuae (jury permanent) qui sont chacun voués à la répression d’un crime ou d’un délit. C’est la date à laquelle a été créé le premier jury permanent qui était voué à la répression du viol des vestales (prêtresses du feu sacré). Ce sont des tribunaux composés de 60 à 75 citoyens tirés au sort ayant une compétence particulière sous l’autorité d’un magistrat. La procédure suivie devant les jury permanents est accusatoire : il n’y a pas de poursuite s’il n’y a pas une accusation qui vient de la victime, d’un membre de sa famille ou d’un tiers qui est témoin. L’intime conviction du jury suffit à emporter la décision et la sentence est irrévocable : c’est le peuple qui juge et il n’y a pas d’appel (l’exil est une sorte de recours).

Il y a la vieille procédure des comices, qui est une sorte d’appel au peuple (un comice est une assemblée populaire). Cette procédure comiciale, c’est la justice par les pairs, les égaux. Ça a été inventé à l’époque de la royauté sous le règne de Tullus Hostilius. C’est l’époque où a eu lieu le combat entre les horaces et les curiaces (du côté romain 3 frères horaces vs 3 frères curiaces, Rome gagne, mais la sœur des horaces Camille est mariée à un curiace et le romain survivant la tue, ça constitue une souillure dans la cité. Le roi Tullus Hostilius a créé un tribunal pour juger ce crime et l’horace a fait appel au peuple, selon la légende, les citoyens auraient absout l’horace. Les romains ont la volonté de se faire juger par leurs égaux et cette procédure reste en vigueur pendant la république, c’est la provocacio ad populum, c’est une sorte de survivance de la période archaïque.

En même temps se développe la procédure extraordinaire. La Rome antique est très bureaucrate et dans cette procédure, ce sont les fonctionnaires qui rendent la justice et là on met en place l’appel hiérarchique qui peut monter jusqu’à l’empereur, il n’y a plus de provocatio ad populum, mais il y a la reclamatio ad regem. La procédure est essentiellement inquisitoire (c’est la procédure d’office, le juge agit de lui même). C’est la procédure la plus compatible avec l’existence d’un Etat.

L’exemple romain va rester longtemps une référence notamment au Moyen Age.