la notion d’obligation fondamentale
Pour cerner l’obligation fondamentale , il faut s’appuyer sur une distinction tri-partite entre les différents éléments qui constituent le contrat.
Dans un contrat, il y a des éléments qui sont accidentels , des éléments naturels et des éléments essentiels.
• les éléments accidentels sont ceux expressément voulus par les parties mais qui ne dépendent pas de la nature du contrat :Ex dans un contrat de vente , les éléments accidentels sont les clauses qui concernent les modalités de livraison ou une clause relative à la compétence territoriale en cas de litige.
• Les éléments naturels sont des éléments qui font normalement partie du contrat : ex : dans un contrat de vente , le vendeur doit ,en principe, garantir l’acquéreur de la qualité de la chose livrée .Cependant ces éléments naturels peuvent être éliminés par les parties, c’est à dire que dans un contrat de vente, une clause peut stipuler que le vendeur ne garantira pas l’acquéreur contre tel ou tel vice affectant la chose
• Les éléments essentiels du contrat sont ceux en l’absence desquels le contrat n’a aucune raison d’être .Dans le contrat de vente , il faut qu’il y ait le paiement d’un prix et le transfert de la propriété d’une chose.
L’obligation fondamentale fait partie des élément essentiels ,c ‘est ce que l’on appelle la prestation caractéristique du contrat : celle qui va caractériser le contrat.
Dans les contrats synallagmatiques et à titre onéreux on a souvent deux obligations essentielles :
- l’une est la paiement du prix
l’autre obligation est l’obligation fondamentale celle qui va donner au contrat son nom.
Dans un Contrat de Bail : la prestation caractéristique est l’obligation du propriétaire qui doit permettre au locataire de jouir paisiblement des lieux.
l’intérêt de l’obligation fondamentale
L’obligation fondamentale est déterminante pour s’assurer de la validité du contrat.
Les parties déterminent librement le contenu de la convention ,elles revoient des éléments accidentels .Elles peuvent écarter des éléments naturels du contrat, en revanche les parties ne peuvent pas toucher à l’obligation fondamentale car à défaut le contrat serait nul pour absence de raison d’être.
Pour cerner l’obligation fondamentale , il faut s’appuyer sur une distinction tri-partite entre les différents éléments qui constituent le contrat.
Dans un contrat, il y a des éléments qui sont accidentels , des éléments naturels et des éléments essentiels.
• les éléments accidentels sont ceux expressément voulus par les parties mais qui ne dépendent pas de la nature du contrat :Ex dans un contrat de vente , les éléments accidentels sont les clauses qui concernent les modalités de livraison ou une clause relative à la compétence territoriale en cas de litige.
• Les éléments naturels sont des éléments qui font normalement partie du contrat : ex : dans un contrat de vente , le vendeur doit ,en principe, garantir l’acquéreur de la qualité de la chose livrée .Cependant ces éléments naturels peuvent être éliminés par les parties, c’est à dire que dans un contrat de vente, une clause peut stipuler que le vendeur ne garantira pas l’acquéreur contre tel ou tel vice affectant la chose
• Les éléments essentiels du contrat sont ceux en l’absence desquels le contrat n’a aucune raison d’être .Dans le contrat de vente , il faut qu’il y ait le paiement d’un prix et le transfert de la propriété d’une chose.
L’obligation fondamentale fait partie des élément essentiels ,c ‘est ce que l’on appelle la prestation caractéristique du contrat : celle qui va caractériser le contrat.
Dans les contrats synallagmatiques et à titre onéreux on a souvent deux obligations essentielles :
- l’une est la paiement du prix
l’autre obligation est l’obligation fondamentale celle qui va donner au contrat son nom.
Dans un Contrat de Bail : la prestation caractéristique est l’obligation du propriétaire qui doit permettre au locataire de jouir paisiblement des lieux.
l’intérêt de l’obligation fondamentale
L’obligation fondamentale est déterminante pour s’assurer de la validité du contrat.
Les parties déterminent librement le contenu de la convention ,elles revoient des éléments accidentels .Elles peuvent écarter des éléments naturels du contrat, en revanche les parties ne peuvent pas toucher à l’obligation fondamentale car à défaut le contrat serait nul pour absence de raison d’être.
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