Simulation
Lorsque l’une des parties produit un écrit secret qui est contradictoire au contrat apparent et qu’elle indique que son intention réelle est contenue dans l’acte secret faut-il privilégier l’acte secret ou apparent ?
C’est le problème de la simulation : le mensonge est concerté parce que les deux parties en ont eu connaissance.
Les parties signent un contrat et puis de manière secrète concluent un contrat-lettre qui peut avoir un intérêt fiscal ou qui existe car une des parties a utilisée un prête-nom pour le contrat apparent. On peut analyser la simulation de trois manières différentes :
- Soit dans une conception libérale et les deux actes sont reconnus valables.
- Soit on adopte une conception objective et seule le contrat apparent est valable car il faut préserver les intérêt des tiers.
- Soit selon une conception morale, il y a annulation de l’acte secret uniquement si il y a fraude.
Le Code civil donne un exemple : art 1321 : les contres-lettres n’ont d’effet qu’entre les parties.
Elles sont inopposables aux tiers .Dans ce cas d’espèce la contre-lettre n’est pas annulée et les tiers pourront se prévaloir en fonction interne, soit de l’acte apparent, soit de la contre-lettre.
Lorsque l’une des parties produit un écrit secret qui est contradictoire au contrat apparent et qu’elle indique que son intention réelle est contenue dans l’acte secret faut-il privilégier l’acte secret ou apparent ?
C’est le problème de la simulation : le mensonge est concerté parce que les deux parties en ont eu connaissance.
Les parties signent un contrat et puis de manière secrète concluent un contrat-lettre qui peut avoir un intérêt fiscal ou qui existe car une des parties a utilisée un prête-nom pour le contrat apparent. On peut analyser la simulation de trois manières différentes :
- Soit dans une conception libérale et les deux actes sont reconnus valables.
- Soit on adopte une conception objective et seule le contrat apparent est valable car il faut préserver les intérêt des tiers.
- Soit selon une conception morale, il y a annulation de l’acte secret uniquement si il y a fraude.
Le Code civil donne un exemple : art 1321 : les contres-lettres n’ont d’effet qu’entre les parties.
Elles sont inopposables aux tiers .Dans ce cas d’espèce la contre-lettre n’est pas annulée et les tiers pourront se prévaloir en fonction interne, soit de l’acte apparent, soit de la contre-lettre.
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