Le fonctionnement des sociétés
Ainsi constituée, la société rassemble une communauté d’intérêts.
La loi énonce les rôles et les obligations des différents acteurs (dirigeants, associés et salariés), ainsi que les principes qui régissent son fonctionnement normal
1 Dirigeants
Quelle que soit la forme de la société, les dirigeants sont choisis par les associés, et la qualité de dirigeant confère un certain nombre de prérogatives et de devoirs.
Vis à vis des associés
Les associés doivent respecter les institutions et les pouvoirs qui leur sont attribués, notamment ceux du conseil d’administration et de l’assemblée des actionnaires.
Ils doivent en outre respecter les dispositions statutaires
Vis à vis de tiers
La nomination, la révocation ou la démission d’un dirigeant doivent faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales et au registre du commerce et des sociétés.
Dans les SARL et les SA, les actes des dirigeants engagent la société vis à vis des tiers.
Responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants peut être engagée, et les actions en recherche de responsabilité peuvent être engagées à leur encontre par les associés (groupés ou à titre individuel) ou par les tiers dans le cas de faute personnelle commise par le dirigeant.
Le dirigeant peut aussi engager sa responsabilité pénale à l’occasion des infractions commises en sa qualité de chef d’entreprise, et notamment celles concernant le droit du travail ou de l’environnement ou l’abus de bien social.
Enfin, les manœuvres frauduleuses ou l’inobservation des obligations fiscales peuvent entraîner sa responsabilité fiscale.
2 Associés
La qualité d’associé d’une société confère des droits, ainsi, l’associé a le droit de rester dans la société, de participer aux bénéfices, aux augmentations de capital, de participer aux assemblées, de voter et d’exercer un contrôle de la société.
En contrepartie de ses droits, l’associé est tenu à certaines obligations, et notamment :
Contribution aux pertes
Libération des apports
Non concurrence (cas particulier des apports en industrie et en fonds de commerce)
3 Le fonctionnement
Compte tenu de l’importance des intérêts en jeu, le fonctionnement des sociétés est soumis à des contrôles.
Outre la tenue d’une comptabilité, et la publication des comptes certifiés par un expert comptable (pour certaines catégories de sociétés), les grandes sociétés (SA en particulier) sont tenues de désigner un commissaire aux comptes qui vérifiera la conformité des comptes et des opérations menées par l’entreprise, préservant ainsi l’intérêt des actionnaires.
Ainsi constituée, la société rassemble une communauté d’intérêts.
La loi énonce les rôles et les obligations des différents acteurs (dirigeants, associés et salariés), ainsi que les principes qui régissent son fonctionnement normal
1 Dirigeants
Quelle que soit la forme de la société, les dirigeants sont choisis par les associés, et la qualité de dirigeant confère un certain nombre de prérogatives et de devoirs.
Vis à vis des associés
Les associés doivent respecter les institutions et les pouvoirs qui leur sont attribués, notamment ceux du conseil d’administration et de l’assemblée des actionnaires.
Ils doivent en outre respecter les dispositions statutaires
Vis à vis de tiers
La nomination, la révocation ou la démission d’un dirigeant doivent faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales et au registre du commerce et des sociétés.
Dans les SARL et les SA, les actes des dirigeants engagent la société vis à vis des tiers.
Responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants peut être engagée, et les actions en recherche de responsabilité peuvent être engagées à leur encontre par les associés (groupés ou à titre individuel) ou par les tiers dans le cas de faute personnelle commise par le dirigeant.
Le dirigeant peut aussi engager sa responsabilité pénale à l’occasion des infractions commises en sa qualité de chef d’entreprise, et notamment celles concernant le droit du travail ou de l’environnement ou l’abus de bien social.
Enfin, les manœuvres frauduleuses ou l’inobservation des obligations fiscales peuvent entraîner sa responsabilité fiscale.
2 Associés
La qualité d’associé d’une société confère des droits, ainsi, l’associé a le droit de rester dans la société, de participer aux bénéfices, aux augmentations de capital, de participer aux assemblées, de voter et d’exercer un contrôle de la société.
En contrepartie de ses droits, l’associé est tenu à certaines obligations, et notamment :
Contribution aux pertes
Libération des apports
Non concurrence (cas particulier des apports en industrie et en fonds de commerce)
3 Le fonctionnement
Compte tenu de l’importance des intérêts en jeu, le fonctionnement des sociétés est soumis à des contrôles.
Outre la tenue d’une comptabilité, et la publication des comptes certifiés par un expert comptable (pour certaines catégories de sociétés), les grandes sociétés (SA en particulier) sont tenues de désigner un commissaire aux comptes qui vérifiera la conformité des comptes et des opérations menées par l’entreprise, préservant ainsi l’intérêt des actionnaires.
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