Les caracteres de la règle de Droit
A- Caractère général, obligatoire et permanente
1- Caractère général
Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi "doit être la même pour tous". La forme d'un certain nombre de règles de droit illustre cette généralité. La règle de droit ne s'applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie de personnes déterminées (ex : le droit de vote est accordé aux personnes majeures uniquement). La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles. Son but de la règle est de s'appliquer à un groupe. Le caractère général est de toute façon relatif car la règle s'applique de toute façon à des situations déterminées. Toute personne entrant dans cette situation a vocation à se voir appliquer cette règle de droit. (cf Portalis "La loi statue sur tous, elle considère les Hommes en masse, jamais comme particulier").
2- Caractère obligatoire
La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. LE code de la route est obligatoire, il s’impose à tous le monde. A partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction.Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats).
3- Caractère permanent
La règle de droit est permanente parce qu’elle est constante pendant son existence. Elle a un début et une fin, mais pendant son existence, elle est appliquée avec constance et de façon uniforme. Son applicabilité demeure jusqu’à ce qu'elle soit abrogée ou abandonnée en tant que règle de droit.
Caractère coercitif et extérieur
Les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique pour faire respecter une règle de droit et pour sanctionner un manquement à l'obligation de respecter une règle de droit. Si la puissance publique refuse de remplir sa mission ou abuse des pouvoirs dont elle dispose, le citoyen ne peut exercer contre l'Etat qu'une contrainte politique et non juridique. La règle de droit est extérieure à la volonté des personnes soumises, elle est issue des pouvoirs exécutifs et législatifs. Au niveau religieux, la règle émane de la volonté divine, de l'église. Au niveau moral, la règle provient des consciences individuelles, elle est interne à chaque personne.
Finalité de la règle de Droit
A- Intérêt général
La règle de droit rend la vie plus agréable, il en est de même de sa finalité une finalité propre, d’assurer la coexistence des hommes en société. C’est un ordre social afin d éviter le chaos ou le désordre sociétaire. Le but de la règle de droit est de permettre d’obtenir une paix sociale et de minimiser les conflits .Toutefois dés que l’on aborde la question des rapports entre l’intérêt général (de la société) et l’intérêt individuel (des particuliers), cette unanimité s’effrite. Et tant que les intérêts de la société et des particuliers concordent, il n’y a pas de problèmes : le droit sert les deux intérêts. B- Justice La règle de droit détermine le juste et l'injuste. Cette notion de justice doit être employée avec prudence. Ce qui est juste pour moi, est-il juste pour les autres ? Le juge ne peut s'ériger en censeur du droit. Il doit l'appliquer même s'il lui semble injuste. Le jugement en équité n'existe pas. Toute décision contraire au droit doit être cassée. La notion de justice est purement morale, elle dépend de la civilisation dans laquelle elle évolue. La pratique de l'excision soulève le problème de l'universalité de notre système de valeurs.
A- Caractère général, obligatoire et permanente
1- Caractère général
Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi "doit être la même pour tous". La forme d'un certain nombre de règles de droit illustre cette généralité. La règle de droit ne s'applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie de personnes déterminées (ex : le droit de vote est accordé aux personnes majeures uniquement). La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles. Son but de la règle est de s'appliquer à un groupe. Le caractère général est de toute façon relatif car la règle s'applique de toute façon à des situations déterminées. Toute personne entrant dans cette situation a vocation à se voir appliquer cette règle de droit. (cf Portalis "La loi statue sur tous, elle considère les Hommes en masse, jamais comme particulier").
La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. LE code de la route est obligatoire, il s’impose à tous le monde. A partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction.Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats).
3- Caractère permanent
La règle de droit est permanente parce qu’elle est constante pendant son existence. Elle a un début et une fin, mais pendant son existence, elle est appliquée avec constance et de façon uniforme. Son applicabilité demeure jusqu’à ce qu'elle soit abrogée ou abandonnée en tant que règle de droit.
Caractère coercitif et extérieur
Les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique pour faire respecter une règle de droit et pour sanctionner un manquement à l'obligation de respecter une règle de droit. Si la puissance publique refuse de remplir sa mission ou abuse des pouvoirs dont elle dispose, le citoyen ne peut exercer contre l'Etat qu'une contrainte politique et non juridique. La règle de droit est extérieure à la volonté des personnes soumises, elle est issue des pouvoirs exécutifs et législatifs. Au niveau religieux, la règle émane de la volonté divine, de l'église. Au niveau moral, la règle provient des consciences individuelles, elle est interne à chaque personne.
Finalité de la règle de Droit
A- Intérêt général
La règle de droit rend la vie plus agréable, il en est de même de sa finalité une finalité propre, d’assurer la coexistence des hommes en société. C’est un ordre social afin d éviter le chaos ou le désordre sociétaire. Le but de la règle de droit est de permettre d’obtenir une paix sociale et de minimiser les conflits .Toutefois dés que l’on aborde la question des rapports entre l’intérêt général (de la société) et l’intérêt individuel (des particuliers), cette unanimité s’effrite. Et tant que les intérêts de la société et des particuliers concordent, il n’y a pas de problèmes : le droit sert les deux intérêts. B- Justice La règle de droit détermine le juste et l'injuste. Cette notion de justice doit être employée avec prudence. Ce qui est juste pour moi, est-il juste pour les autres ? Le juge ne peut s'ériger en censeur du droit. Il doit l'appliquer même s'il lui semble injuste. Le jugement en équité n'existe pas. Toute décision contraire au droit doit être cassée. La notion de justice est purement morale, elle dépend de la civilisation dans laquelle elle évolue. La pratique de l'excision soulève le problème de l'universalité de notre système de valeurs.
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