Les disciplines du Droit Privé

Les disciplines du Droit Privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux
ou avec les collectivités privées (sociétés, associations...). Il se subdivise en plusieurs
branches : droit civil, droit commercial, droit du travail...

A- Le droit civil et ses dérivés

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes
privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit
des obligations (dont le droit des contrats), le droit des personnes, le droit de la famille,
le droit des biens, le droit des successions, le droit de la preuve.

Le Droit des Affaires : Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

 Le Droit du Travail : Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé. Le droit

du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale. 

B- Les droits mixtes

 On appelle droit mixte les matières qui se trouvent à la fois dans le sein du droit public et dans celui du droit privé. Il mélange des droits.

Exemples de droits mixtes :

 - Le Droit Processuel : il regroupe trois types de procédures, à savoir la procédure civile, celle administrative et celle pénale. (On appelle “procédure” la résolution d’un conflit par un tribunal.) 

- Le Droit International Privé : il possède pour premier objet, qui relève du droit privé, de régler les conflits de loi et de juridiction dans l’espace.