Les règles générales d’interprétation des contrats
Une Série d’ art de 1156 à 1164 du code civil donnent des directives au juge , ils répondent à deux idées :
- il faut rechercher la volonté des parties
Art 1156 Cciv : il ne faut pas s’arrêter au sens littéral des termes utilisés par le contrat, il faut chercher plutôt qu’elle a été l’intention commune des parties.
Une clause doit s’interpréter en fonction de son contexte et donc des autres clauses du contrat.
Lorsqu’une clause est susceptible de deux interprétations , il faut retenir celle qui correspond le plus à la nature juridique du contrat.
Parfois il y a Contradiction dans un contrat entre des clauses imprimées et des clauses inscrites à la main. Il faut faire prévaloir les clauses manuscrites parce qu’on présume qu’elles expriment véritablement la volonté des parties.
- le législateur dit au juge qu’il peut interpréter la contrat au nom de l’équité, donc dans le sens des intérêts de la partie faible au contrat ( art 1162 Code .Civ)
Une Série d’ art de 1156 à 1164 du code civil donnent des directives au juge , ils répondent à deux idées :
- il faut rechercher la volonté des parties
Art 1156 Cciv : il ne faut pas s’arrêter au sens littéral des termes utilisés par le contrat, il faut chercher plutôt qu’elle a été l’intention commune des parties.
Une clause doit s’interpréter en fonction de son contexte et donc des autres clauses du contrat.
Lorsqu’une clause est susceptible de deux interprétations , il faut retenir celle qui correspond le plus à la nature juridique du contrat.
Parfois il y a Contradiction dans un contrat entre des clauses imprimées et des clauses inscrites à la main. Il faut faire prévaloir les clauses manuscrites parce qu’on présume qu’elles expriment véritablement la volonté des parties.
- le législateur dit au juge qu’il peut interpréter la contrat au nom de l’équité, donc dans le sens des intérêts de la partie faible au contrat ( art 1162 Code .Civ)
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