Les sources indirectes
Elles n’ont pas de force obligatoire directe. Elles interviennent en application de textes existants ou inspirent de nouveaux textes. A- La jurisprudence
La jurisprudence
est l’ensemble des arrêts et jugements qu’ont rendu les différents cours et
tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.
B- La coutume et la doctrine
La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population
d'un territoire déterminé. Autrement dit, c’est une règle de droit qui s'est établie, non par une
volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés euxmêmes ». La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume
est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra
fonder sa décision sur la coutume.
Elles n’ont pas de force obligatoire directe. Elles interviennent en application de textes existants ou inspirent de nouveaux textes. A- La jurisprudence
La jurisprudence
est l’ensemble des arrêts et jugements qu’ont rendu les différents cours et
tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.
B- La coutume et la doctrine
La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population
d'un territoire déterminé. Autrement dit, c’est une règle de droit qui s'est établie, non par une
volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés euxmêmes ». La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume
est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra
fonder sa décision sur la coutume.
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