l’objet du contrat
§1 la licéité de l’objet du contrat
On dit qu’il est licite lorsqu’il est conforme « aux exigences de l’ordre public et des bonnes mœurs. »
A. la notion de l’Ordre Public
C’est une notion fondamentale envisagée par l’art 6 du Code Civil
L’ordre public constitue une limite à la liberté contractuelle, on peut schématiquement considérer qu’il relève de deux sources.
- dans toutes les lois impératives c’est à dire toutes les lois auxquelles on ne peut pas déroger par contrat.
- dans la coutume c’est ce que l’on appelle les bonnes mœurs ; cette notion évolue avec l’évolution de la société.
B. les extensions de la notion d’ordre public
L’ordre public politique : il a pour objectif de maintenir les colonnes de la cité c’est à dire la famille, la propriété , le consentement de la responsabilité.
« Les colonnes de la cité » sont le fondement de l’ordre social. Le contrat ne peut pas ignorer les textes qui sont relatifs au droit de la famille ou de la propriété.
L’ordre public social est constitué par les textes du Code du travail c’est à dire le droit de licenciement , le droit de grève, le droit des conditions de travail et donc le contrat de travail ne peut déroger à ces dispositions qui relèvent de l’ordre public social.
L’ordre public économique est constitué essentiellement par le droit de la concurrence.
Toutes les conventions portant atteinte à la concurrence seront frappées de nullité.
§2 l’équilibre de l’opération contractuelle
Est il nécessaire pour qu’un contrat soit valable qu’il y ait une équivalence entre les différentes prestations ?équivalence de valeur entre ce que l’on donne et ce que l’on reçoit ?
A priori, le souci de justice est d’équité voudrait qu’il y ait équivalence.
D’un autre coté, le droit doit accepter les mauvaises affaires
Le problème se rattache à la place que l’on donne à la lésion dans le droit des contrats.
Est- ce qu’une partie qui est lésée subit un vice de consentement ?
La réponse de principe est que la lésion est différente d’un vice du consentement et donc un contrat déséquilibré est un contrat valable dés lors que le consentement ait donné librement et que la cause du contrat existe .
Ce principe connaît un certain nombres d’exceptions :
- Il y a des cas de lésions admis par le code civil.
- il y a des cas de lésions admis par des textes postérieur
- il y a des cas de lésions admis par le juge.
§1 la licéité de l’objet du contrat
On dit qu’il est licite lorsqu’il est conforme « aux exigences de l’ordre public et des bonnes mœurs. »
A. la notion de l’Ordre Public
C’est une notion fondamentale envisagée par l’art 6 du Code Civil
L’ordre public constitue une limite à la liberté contractuelle, on peut schématiquement considérer qu’il relève de deux sources.
- dans toutes les lois impératives c’est à dire toutes les lois auxquelles on ne peut pas déroger par contrat.
- dans la coutume c’est ce que l’on appelle les bonnes mœurs ; cette notion évolue avec l’évolution de la société.
B. les extensions de la notion d’ordre public
L’ordre public politique : il a pour objectif de maintenir les colonnes de la cité c’est à dire la famille, la propriété , le consentement de la responsabilité.
« Les colonnes de la cité » sont le fondement de l’ordre social. Le contrat ne peut pas ignorer les textes qui sont relatifs au droit de la famille ou de la propriété.
L’ordre public social est constitué par les textes du Code du travail c’est à dire le droit de licenciement , le droit de grève, le droit des conditions de travail et donc le contrat de travail ne peut déroger à ces dispositions qui relèvent de l’ordre public social.
L’ordre public économique est constitué essentiellement par le droit de la concurrence.
Toutes les conventions portant atteinte à la concurrence seront frappées de nullité.
§2 l’équilibre de l’opération contractuelle
Est il nécessaire pour qu’un contrat soit valable qu’il y ait une équivalence entre les différentes prestations ?équivalence de valeur entre ce que l’on donne et ce que l’on reçoit ?
A priori, le souci de justice est d’équité voudrait qu’il y ait équivalence.
D’un autre coté, le droit doit accepter les mauvaises affaires
Le problème se rattache à la place que l’on donne à la lésion dans le droit des contrats.
Est- ce qu’une partie qui est lésée subit un vice de consentement ?
La réponse de principe est que la lésion est différente d’un vice du consentement et donc un contrat déséquilibré est un contrat valable dés lors que le consentement ait donné librement et que la cause du contrat existe .
Ce principe connaît un certain nombres d’exceptions :
- Il y a des cas de lésions admis par le code civil.
- il y a des cas de lésions admis par des textes postérieur
- il y a des cas de lésions admis par le juge.
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