Droit et
politique
La question qui
se pose c’est celle de savoir « quels sont les rapports entre le droit et la politique ? »
Ce que l’on peut dire par rapport à cette question, c’est que le droit c’est la
vie, mais le problème des rapports de la société et du droit ne date pas
d’aujourd’hui, mais le droit et la politique ont souvent entretenue des liens
conflictuels, des liens qui donnent lieu à des interrogations. Il est vrai
qu’il y a un lien entre le droit et la politique, mais pourquoi ? Parce que le droit est
simplement l’un des instruments privilégiés du pouvoir politique, notamment
dans sa fonction créatrice d’ordre. En effet, les hommes politiques se servent
des règles juridiques pour élaborer, arrêter, fixer un certain nombre de
limites, c’est dire que l’encadrement juridique de la vie politique française
est une réalité, et on parle même de la « juridicisation de la vie politique française »,
avec notamment l’adoption des textes relatifs à la parité, la limitation du
cumul des mandats, le financement de la vie politique, la déclaration par des
personnalités politiques de leur patrimoine. Il est possible de noter que l’encadrement
juridique de la vie politique française par des règles juridiques est une très
bonne chose. Le droit est un instrument au service des hommes politiques de la
vie politique française.
Historiquement, le droit a
longtemps été considéré comme second par rapport à la politique, c’est-à-dire
comme un moyen, un accessoire de telle sorte que celle-ci pouvait y déroger
librement. Même si à l’origine il était souvent avancé, dit, écrit que ce sont
les hommes politiques qui font la loi et que partant de là, certains auteurs
vont soutenir l’idée selon laquelle la politique était la source première du
droit. Mais si traditionnellement, la règle de droit est posée par le pouvoir
politique, aujourd’hui, il est possible de dire que ce rôle s’est
progressivement inversé, car la place de l’autorité publique dans la production
du droit s’est affaiblie, pourquoi ?
Parce que le juge est aussi créateur de droit et de règles juridiques.
La vie politique s’exerce dans un
cadre institutionnel, en effet, on songe dans un premier lieu aux constitutions
qui tracent le cadre de la vie politique, et en même temps lui assignent les
règles, elles dessinent en même temps les limites, plus ou moins étroites et
posent des conditions. Par exemple, qui peut être électeurs en
France ? A quelles conditions un candidat peut être éligible ?
Les constitutions déterminent en réalité les temps forts de la vie politique
française en mesurant la durée des pouvoirs, le rythme et la fréquence de leur
renouvellement, en disposant par avance les échéances. En d’autres termes, les
constitutions des Etats occidentaux instituent les pouvoirs, et en même temps
agencent le mécanisme de leur relation.
Elles peuvent aussi circonscrire
le champ de la vie politique en précisant la compétence des pouvoirs publics,
outre les constitutions, on ajoutera d’autres textes qui fixent ou qui
précisent les éléments fondamentaux de la vie politique, par exemple, les lois électorales.
En définitive, il est possible de
dire que le droit instaure des règles dans le comportement social, c’est dire
que le droit n’est pas seulement l’instrument du pouvoir politique mais de
toute forme de pouvoir. Dans le domaine du politique, il y a toujours des
règles écrites ou non-écrites qui définissent le fonctionnement du pouvoir,
c’est pourquoi les auteurs sont unanimes sur l‘idée selon laquelle le pourvoir
politique n’est rien d’autre qu’une construction juridique, c’est-à-dire que
son exercice doit obéir, non seulement à des principes, mais aussi à des règles
qui lui sont imposées. Le droit a pour rôle d’établir ou de régir
l’organisation d’un Etat, de définir son régime politique, de fixer sa
structure gouvernementale et de régler ses rapports avec les autres Etats.
En définitive, le droit et la
politique entretiennent des rapports étroits. En effet, aucune société humaine
ne peut vivre sans un minimum de règles communes imposées à tous. Le droit est
aussi un moyen de régulation des relations sociales, il est un instrument de
paix sociale. En réalité, le droit et la politique tendent vers la même
finalité. Pourquoi ?
Tout simplement parce que le droit tend à établir un ordre social harmonieux et
à régler les rapports sociaux à des degrés différents. Dans toute société
humaine il y a des règles obligatoires de conduite, dont le non-respect donne
lieu à des sanctions. En revanche, la politique signifie généralement l’art de
régler les affaires de la Cité, de diriger les affaires de l’Etat, et enfin
l’art de gouverner. La politique est aujourd’hui saisie tant par le droit public que par le droit privé. En définitive, toute
activité politique doit respecter les normes préétablies, elle doit s’exercer
dans le cadre d’un Etat de droit, c’est le cas de la France.
No comments:
Post a Comment