Juges du sièges en France

·         Juges du sièges

Le juge d’instruction : sorte de « super enquêteur » qui dirige l’enquête. C’est à lui que la police, les gendarmes et la douane rendent des comptes concernant les investigations.

Le juge d’instruction peut ordonner des expertises, des confrontations de personnes, baliser des voitures, mettre sur écoute, faire des perquisitions etc.

En réalité, il y a beaucoup moins de moyens que ce que l’on voit dans les films et série. Dans le faits, le juge d’instruction s’appuie beaucoup sur les expertises et sur le fait qu’il puisse faire appel à autant d’experts dont il a besoin.

Le juge d’instruction ne peut pas s’auto saisir d’une enquête / d’une affaire, il faut qu’il soit nommé par le procureur ou saisi par les victimes.

Le juge d’instance ou juge de la protection : depuis la réforme son nom va changer et devenir « juge de la protection ».

Il doit protéger les personnes vulnérables et prononce notamment les tutelles, curatelles et mesures de sauvegarde de justice. Il s’occupe des petits litiges civiles.

Le juge de la protection est au contact de la population, car les gens viennent le solliciter sans avoir d’avocat et expliquent leur problème (voisinage, trouble, vulnérabilité d’une personne âgée etc).

Le juge d’application des peines : ne condamne pas contrairement à ce que l’on pourrait penser, mais il détermine les modalités d’application de la peine. Si le juge retient 8 ans de prison, c’est le juge d’application des peines qui va dire qu’il y aura 5 ans ferme, une période de remise en liberté, une semi-liberté, un bracelet etc. Il ne change pas la peine, si le juge requiert de la prison, ce sera de la prison : mais il va adapter la punition à la personne.

Par exemple, il peut prononcer des semi-liberté : le jour la personne travaille normalement, mais doit rentrer tous les soirs en prison.

Les bracelets électroniques sont de plus en plus utilisés : ils vont notamment être utilisés pour les violences conjugales, où l’auteur des violences aura un bracelet qui l’empêchera de s’approcher de sa victime.

NB : beaucoup de pays européens ont déjà ce système, il est navrant que la France ne s’y mette que maintenant.

C’est le juge qui a la plus lourde responsabilité car il doit décider de la confiance qu’il attribue au détenu. S’il prononce une autorisation de sortie (pour que le détenu aille assister à un décès par exemple) mais qu’il ne revient pas à la prison ; c’est de sa responsabilité. De même, s’il prononce une permission à une personne condamnée pour conduite en état d’ivresse et que lors de cette permission la personne reconduit en étant ivre, et pire, qu’elle cause un accident ; c’est de la responsabilité de juge.

Le juge aux affaires familiales : traite de tout ce qui est relatif à l’autorité parentale et au divorce. Il protège aussi les victimes de violences conjugales et peut déclarer en urgence des mesures pour préserver la victime.

Le juge des enfants :  a pour mission de protéger les enfants en danger. Contrairement à ce qu’on peut croire, il ne sanctionne pas les parents, il les aide et les assiste dans leur mission parentale. Il juge également les mineurs ayant commis des infractions car en matière pénale la justice des mineurs doit être différente de celle des majeurs (tribunal pour enfant vs. tribunal correctionnel). C’est grâce à l’école que le juge des enfants peut être efficace, car c’est la plupart du temps grâce à elle qu’il a des informations sur l’enfant, la famille et les dangers.

Le juge de grande instance : s’occupe de tous les litiges dont l’enjeu dépasse 10 000€. Il s’occupe de toutes les personnes privées : physiques ou morales.