Le code pénal actuel depuis le code pénal actuel

A)      Le code pénal actuel depuis le code pénal actuel :

Le cp actuel a été adopté le 22 juil 1992 à processus d’adoption un peu original. En fait, les discussions sur ce code avaient été lancé en 1974 et à cette date c’est Giscard D’Estaing qui est PDR. Les discussions se sont poursuivies après 1981 avec François Mitterrand. Et puis, la vie po a été un peu mouvementé car en 1986 il y a eu une cohabitation. Il y a eu des alternances po, avec même des confusions mais malgré tous les débats du cp ont avancé grâce à deux hommes : principalement grâce à Robert BADINTER (gauche) et Jacques BOUGON (droite). Finalement, le 22 juil 1992 le cp est adopté par 4 lois à on a coupé le cp en 4 livres : livre I dispositions générale ; livre II infractions contre les pers ; livre III infractions contre les biens ; livre IV infractions contre l’État, la nation et la paix public. Ces livres ont été voté séparément et à chaque fois il restait juste 1 Art que l’on ne voyait pas qui prévoyait l’entrée en vigueur du livre. Cela a permis d’éviter que le cp entre en vigueur morceau par morceau. Et donc 1 fois que tout a été voté il ne restait qu’à voter 4 Art $, c’est pq on a pu voter les 4 art le même jour. Ces 4 lois ont été adopté le 22 juil 1992. On a repoussé son entrée en vigueur le 1^er mars 1994.

Cpdt, ce cp est un code qui a repris les apports de la jurisprudence, qui les a intégrés et évidement qui s’inscrit dans la lignée de l’ancien cp à le vol était déjà puni par ex. Mais, il y a aussi des nouveautés dont 1 particulièrement qu’est la responsabilité pénale des pers morales.

Le cp globalement fait à peu près la même taille que l’ancien.

Quand on a préparé le cp on a désigné une commission qui s’appelle « la commission de l’inventaire » qui avait pour mission de dresser l’inventaire de toutes les dispositions pénales existantes. Cela n’a cpdt pas été possible car travail impossible à réaliser car l’inventaire des infractions car trop d’incriminations. Ils ont arrêté à 15 000 incriminations, ce qui représente à peu près 7 volumes du cp. C’est d’ailleurs pq il est resté du droit pénal dans toutes les autres branches du droit.Le cp actuel a été adopté le 22 juil 1992 à processus d’adoption un peu original. En fait, les discussions sur ce code avaient été lancé en 1974 et à cette date c’est Giscard D’Estaing qui est PDR. Les discussions se sont poursuivies après 1981 avec François Mitterrand. Et puis, la vie po a été un peu mouvementé car en 1986 il y a eu une cohabitation. Il y a eu des alternances po, avec même des confusions mais malgré tous les débats du cp ont avancé grâce à deux hommes : principalement grâce à Robert BADINTER (gauche) et Jacques BOUGON (droite). Finalement, le 22 juil 1992 le cp est adopté par 4 lois à on a coupé le cp en 4 livres : livre I dispositions générale ; livre II infractions contre les pers ; livre III infractions contre les biens ; livre IV infractions contre l’État, la nation et la paix public. Ces livres ont été voté séparément et à chaque fois il restait juste 1 Art que l’on ne voyait pas qui prévoyait l’entrée en vigueur du livre. Cela a permis d’éviter que le cp entre en vigueur morceau par morceau. Et donc 1 fois que tout a été voté il ne restait qu’à voter 4 Art $, c’est pq on a pu voter les 4 art le même jour. Ces 4 lois ont été adopté le 22 juil 1992. On a repoussé son entrée en vigueur le 1^er mars 1994.

Cpdt, ce cp est un code qui a repris les apports de la jurisprudence, qui les a intégrés et évidement qui s’inscrit dans la lignée de l’ancien cp à le vol était déjà puni par ex. Mais, il y a aussi des nouveautés dont 1 particulièrement qu’est la responsabilité pénale des pers morales.

Le cp globalement fait à peu près la même taille que l’ancien.

Quand on a préparé le cp on a désigné une commission qui s’appelle « la commission de l’inventaire » qui avait pour mission de dresser l’inventaire de toutes les dispositions pénales existantes. Cela n’a cpdt pas été possible car travail impossible à réaliser car l’inventaire des infractions car trop d’incriminations. Ils ont arrêté à 15 000 incriminations, ce qui représente à peu près 7 volumes du cp. C’est d’ailleurs pq il est resté du droit pénal dans toutes les autres branches du droit.