Le pouvoir et l’Etat

Section 1 : Le pouvoir et l’Etat

La question qui se pose est souvent celle de savoir s’il existe entre l’Etat et le pouvoir des relations étroites ? Pour un certain nombre d’auteurs, il ne fait aucun doute de l’existence des liens très étroits entre le pouvoir et l’Etat. Mais pourquoi ? Mais tout simplement parce que l’Etat, en tant qu’organisation, demeure le premier cas d’organisation du pouvoir dans les relations politiques. C’est la raison pour laquelle Thomas Fleiner-Gerster définit l’Etat comme « une entité constituée par un peuple et un territoire au sein de laquelle le pouvoir politique s’exerce de façon rationnelle et organisée, sous forme de souveraineté, à l’intérieur, et d’indépendance, à l’extérieur. » Cette définition reprend exactement les 3 critères habituellement requis pour qu’une organisation politique puisse être considérée comme un Etat.

La population forme le cadre démographique sur lequel s’exerce le pouvoir étatique. C’est dire que l’Etat contemporain reste le cadre institutionnel d’organisation du pouvoir politique, mais l’Etat est aussi le dépositeur principal du pouvoir dans le monde contemporain. Mais sur le plan juridique, l’Etat contemporain se présente comme étant une institution, c’est-à-dire comme étant une personne morale détentrice du pouvoir politique. C’est pourquoi la liaison entre l’Etat et le pouvoir est double, parce qu’il existe d’abord un pouvoir de l’Etat et ensuite des pouvoirs dans l’Etat.

Paragraphe 1 : Le pouvoir de l’Etat

                Les sources du pouvoir sont multiples, par exemple, le fait de posséder des biens de valeurs permet d’agir sur les autres. Une personne peut avoir un pouvoir sur ses biens, mais parmi tous ces pouvoirs que l’on peut rencontrer dans la société, le pouvoir de l’Etat tient une place particulière. Pourquoi ? Mais parce que ce pouvoir est au service de la société, de l’intérêt général.

A- L’Etat comme forme d’organisation politique

                L’Etat se présente donc comme une sorte de super pouvoir qui englobe et contient tous les pouvoirs, mais pourquoi ? Mais parce qu’il incarne l’unité de la société, l’Etat est le fondement de toute autorité. C’est pourquoi l’Etat est investi d’une autorité absolue et exclusive. En d’autres termes, l’Etat est la source du pouvoir. L’Etat a le pouvoir d’édicter des normes, des règles que les citoyens doivent respecter sous peine de sanctions.

01/10/19

B- L’Etat comme pouvoir politique

Pour les sociologues, l’Etat est d’abord une société politiquement organisée, l’Etat une organisation politique, parce qu’il est un ordre qui règle l’usage de la force, et parce qu’il détient également le monopole de l’usage de la force. En d’autres termes, l’Etat est une société politiquement organisée, et parce qu’il est une communauté constituée par un ordre de contrainte, et que cet ordre de contrat, c’est le droit. On dit parfois que l’Etat est une organisation politique, en raison du pouvoir qui l’a ou qu’il est, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Etat est décrit, par les juristes, par les sociologues, comme le pouvoir situé au-dessus du droit, c’est-à-dire le pouvoir qui applique le droit. Mais dans la mesure où un tel pouvoir existe, cela signifie simplement que le droit est effectif, que l’idée des normes juridiques, prévoyant des sanctions, motivent la conduite des individus, qu’elles exercent une contrainte sur les individus, sur les membres de la société.

Au sens social et politique, le pouvoir implique une autorité et une relation du supérieure à l’inférieure. Le pouvoir de l’Etat c’est le pouvoir organisé par le droit positif, c’est le pouvoir du droit, c’est-à-dire un pouvoir encadré par les règles juridiques. Mais d’une manière générale, l’Etat est traditionnellement détenteur d’un certain nombre de pouvoirs dit « régalien » : maintien de l’ordre public, administration de la justice, organisation de la défense nationale. Depuis 1945, l’Etat s’est vu confié un certain nombre important de missions, en effet, les évolutions de la société française, ainsi que celle de l’ordre international, ont profondément modifié le rôle du pouvoir central dans l’ensemble des Etats-Nation européenne. Dans la tradition française, l’Etat est le garant des valeurs communes, il est le gardien des valeurs républicaines, l’arbitre suprême des conflits d’intérêts. Pour Jacques Chevallier « l’Etat apparaît comme le gardien et le garant de la pérennité d’un ensemble de tradition autour desquelles chacun peut se reconnaître et s’identifier. » l’Etat post-moderne produit des valeurs collectives qu’il doit protéger : la liberté, l’égalité, respect des droits et la solidarité.

Ce qu’il faut noter également, c’est que l’Etat, au sens moderne, est une autorité souveraine qui s’exerce sur l’ensemble d’un peuple, mais également d’un territoire déterminé. Cette forme d’organisation humaine émet en Occident à partir de la fin du Moyen-Age, mais à partir du XVIème siècle, les guerres de religions vont changer la nature du conflit en politique, et donner à l’Etat son premier grand rôle, celui qui vise à assurer l’unité de l’organisation politique.

Dès lors, il est considéré comme étant une puissance absolue. En France, la question du pouvoir de l’Etat semble être régler de façon définitive, pourquoi ? Parce que sur le plan juridique, les détenteurs du pouvoir ne sont, en réalité, que des délégateurs de la souveraineté qui appartient à la nation.

Sur le plan politique, avec la reconnaissance du suffrage universel, l’Etat est devenu un Etat démocratique avec la mise en place de tous les principes fondamentaux d’un régime démocratique. Mais la question du pouvoir de l’Etat ne règle pas la question du pouvoir dans l’Etat. En France, le pouvoir de l’Etat a longtemps été en droit le pouvoir des institutions centrales, mais si l’Etat est détenteur d’un pouvoir, la question qui se pose est surtout celle de savoir à quoi sert ce pouvoir ? Dans la conception de la démocratie libérale, qui est la nôtre, le pouvoir est institué pour servir l’homme, mais cela veut dire que le pouvoir de l’Etat n’est tout autre que le pouvoir des citoyens, c’est-à-dire qu’il est au service des citoyens, et ce pouvoir a pour but de servir la population française. Mais si ce pouvoir est au service des citoyens, il sert aussi à assurer l’ordre au sein de la communauté française. En effet, une société dite « civilisée et organisée » ne peut vivre dans le désordre, donc, on peut tirer la conclusion selon laquelle le pouvoir de l’Etat sert aussi à maintenir de l’ordre, à assurer la sécurité des citoyens, à réprimer les infractions de toute nature. C’est pourquoi l’Etat agit évidemment directement par l’intermédiaire de son appareil répressif : la police, la justice et enfin l’armée.

Mais une deuxième question se pose, c’est celle de savoir si ce pouvoir est un pouvoir absolu, c’est-à-dire sans limite ? Pour éviter que le pouvoir devienne un pouvoir absolu, arbitraire, il est utile que dans une société organisée qu’il y est des limites, notamment au pouvoir politique, par exemple, s’agissant de la France ou de l’Italie, l’opposition politique face à la majorité qui gouverne est une forme non seulement de contre-pouvoir mais également une limite, les régimes qui acceptent et pratiquent l’alternance politique admettent l’existence d’un contre-pouvoir permanent. C’est dire que le pouvoir de l’Etat n’est pas, en réalité, absolu, il existe donc des limites à ce pouvoir. La limitation des pouvoirs s’est réalisée par l’obligation faite au pouvoir politique et d’abord à l’exécutif de se soumettre à un corps de règles supérieures garantissant au citoyen que nous sommes, le respect des libertés, mais également la garantie des procédures. La France a connu plusieurs République, de la première à la cinquième, mais la Vème République reste marquer par le renforcement du pouvoir de l’Etat. En effet, le trait essentiel de la Constitution de 1958 réside dans le rétablissement de l’Etat au rang des forces animatrices de la vie politique française. Ce qui distingue la Constitution de 1958 c’est qu’elle conçoit le pouvoir d’Etat, non pas comme l’instrument d’un homme ou d’un parti politique, mais comme le pouvoir de la nation tout entière, et il appartient à l’Etat d’incarner ce pouvoir, et ce pouvoir c’est le pouvoir de la République, mais c’est aussi un pouvoir démocratique qui procède du suffrage, c’est-à-dire des élections, c’est d’ailleurs grâce à ce pouvoir que le gouvernement peut décider, peut prendre des décisions concernant l’ensemble des français. Détenteur du pouvoir, l’Etat est considéré comme étant un pouvoir par excellence. L’Etat est aujourd’hui considéré comme la forme d’organisation des sociétés politiques.

En définitive, l’histoire de la France nous enseigne que la formation de l’Etat s’est faite de façon progressive, il est possible de dire aujourd’hui que l’Etat est devenu la forme d’organisation du pouvoir la plus répandue, la plus prisée, parce qu’il devient aussi le centre de la réflexion politique, c’est pourquoi il est considéré comme une valeur, parfois même comme la valeur suprême. Mais l’Etat est le pouvoir par excellence dans la mesure où il est seul capable de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par la population. Donc parler du pouvoir, c’est parlé de la puissance publique, de l’autorité détentrice du pouvoir politique de l’Etat. Et enfin, l’Etat est un mode d’organisation des hommes avec une certaine répartition du pouvoir, c’est une forme d’organisation humaine extrêmement perfectionnée.

C- L’Etat garant de l’intérêt général

                Il convient de noter que bien que l’Etat soit le détenteur du pouvoir par excellence, il ne dispose pas de ce pouvoir pour lui-même, mais en vue de l’intérêt de la communauté qu’il rigide. En effet, le pouvoir détenu par l’Etat est différent du pouvoir personnel, ou encore individuel, ce pouvoir est au service de la population, par exemple, le pouvoir étatique est destiné à défendre la nation de bien commun, de bien public. Le pouvoir de l’Etat a pour mission également de protéger les citoyens contre toutes formes de dangers, par exemple, la guerre, les invasions. En réalité, la notion de pouvoir politique implique par elle-même la recherche de l’intérêt de la communauté, c’est-à-dire la communauté dans laquelle nous vivons. Il convient de préciser que l’Etat est une personne morale de droit public, donc il ne peut exercer son pouvoir que pour le bien commun, mais qu’est-ce qu’un intérêt général ? L’intérêt général peut être défini comme l’ensemble des besoins de la population, et pour Aristote et Cicéron, l’Etat est un promoteur du bien commun. Et pour les deux auteurs, l’Etat représente même la notion d’intérêt général du bien commun.

Paragraphe 2 : Les pouvoirs et l’Etat

A- Les formes de pouvoir

Toute société produit des phénomènes de pouvoir, il existe une hiérarchie, une subordination, et enfin un ordre social. Les sociétés humaines sont marquées par des phénomènes de pouvoir complexes. A partir du moment où des êtres humains décident de vivre ensemble, ils créaient entre eux des rapports, des liens, et à partir de ces liens, il y a nécessairement le phénomène du pouvoir. De même, les enfants peuvent créer entre eux des rapports de pouvoir. C’est dire que le pouvoir est partout, qu’il s’agisse de la famille, de l’entreprise ou encore des églises. Le pouvoir peut être aussi celui des groupes ou encore des institutions.

B- Les effets des pouvoirs sur l’Etat

Historiquement, le pouvoir de l’Etat s’est constitué contre d’autres pouvoirs. En effet, bien que l’Etat soit le détenteur du pouvoir par excellence, il exerce le pouvoir dans un cadre bien déterminé, c’est-à-dire qu’il a des limites qu’il ne peut pas franchir. Cette limitation est une garantie pour la démocratie, mais également pour les citoyens. Il existe dans tous les Etats ce que l’on appelle des « contre-pouvoirs », ces contre-pouvoirs jouent un rôle important dans un régime démocratique. En effet, ils constituent inévitablement une garantie contre le risque d’un Etat totalitaire. Parmi les contre-pouvoirs que l’on peut trouver en France, aux Etats-Unis ou ailleurs, il y a tout d’abord les contre-pouvoirs institutionnels, mais quel est leur rôle dans un régime démocratique ? Sont-ils nécessaires pour autant ? Ils sont prévus précisément pour assurer l’équilibre interne du pouvoir et éviter ses excès éventuels. Parmi ces contre-pouvoirs institutionnels, il peut s’agir du corps électoral lui-même, et plus souvent des organes de contrôle politique ou juridictionnel, c’est-à-dire des assemblées parlementaires ou encore des cours suprêmes.

Le cas des assemblées parlementaires est particulièrement intéressant, pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles peuvent être considérées comme étant des organes du pouvoir au service du pouvoir politique, et dans une certaine mesure, comme des contre-pouvoirs. De même, dans les systèmes fédéraux ou largement décentralisés, les collectivités territoriales jouent le plus souvent le rôle de contre-pouvoir.

Il y a aussi les contre-pouvoirs politique, lesquels ? Traditionnellement, il s’agit des partis politiques dès lors qu’ils disposent d’une pleine liberté d’action, ce qui implique donc le pluralisme. Les partis politiques de la majorité comme de l’opposition peuvent, dans certains cas, se comporter comme de véritable contre-pouvoir politique.

Et enfin, les contre-pouvoirs sociaux sont très diversifiés, et ils recouvrent aussi bien les forces économiques que sociales, par exemple, les organisations syndicales lorsqu’elles organisent les manifestations de grèves, elles se comportent comme de véritable contre-pouvoir. Mais il faut ajouter à ces organisations des associations également, par exemple qui milite pour la protection des enfants, de l’environnement ou encore des animaux. Ces associations peuvent, en effet, exercer une influence directe ou indirecte sur le pouvoir politique. Et enfin, on peut citer également le cas des églises, bien qu’il y a le principe de séparation de l’Etat et de l’église, il n’empêche que les églises peuvent jouer un rôle important auprès des pouvoirs publics, en faisant des propositions.