Les
devoirs mutuels
A)
Un devoir lié à la communauté de vie
L’article 215 du Code Civil nous dit « les
époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Ce devoir
est essentiel, en ce sens qu’il permet aux autres devoirs de s’accomplir
quotidiennement. Il y a un aspect matériel, et un aspect charnel.
Sur l’aspect matériel, c’est finalement la communauté
de toit. La communauté de toit exige une obligation de cohabitation entre les
époux, qui sont tenus de cohabiter et partager ensemble cette vie commune, à
défaut de quoi l’absence de cohabitation pourra donner lieu à un abandon du
domicile conjugal constituant une violation des devoirs du mariage.
Sur l’aspect charnel, le devoir de cohabitation exige
d’avoir des rapports sexuels entre époux. Pendant longtemps, on considérait que
le viol entre époux n’était pas condamnable, car on considérait que la violence
n’était pas légitime, car on partait du principe que le consentement était prouvé.
En revanche, l’époux qui s’abstient pourra à termes se voir engager une
action en divorce pour faute, car l’abstinence pourra constituer une cause
suffisante pour l’autre, et si elle n’est pas justifiée par d’autres motifs. 3
mai 2011, Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
B)
La fidélité
L’article 212 nous dit que les époux se doivent
mutuellement fidélité. Si elle n’est pas définie dans le Code, on peut tout de
même considérer désormais que l’infidélité peut être définie, avec un tiers,
des relations intimes. Et ce, peu importe le genre du partenaire. Désormais,
depuis 2006, on a la notion de respect qui a été inscrite dans le Code Civil.
La notion de fidélité a évolué quant à l’évolution de ses sanctions.
Historiquement, lorsqu’on était infidèle, il y avait une sanction civile et une
sanction pénale. L’adultère, chez la femme, est plus risquée que chez l’homme.
Sur le volet civil, la seule preuve de l’adultère entrainait automatiquement un
divorce pour faute, le juge n’ayant aucun pouvoir d’appréciation lui permettant
de justifier la violation de cette obligation. On parlait à l’époque de cause
péremptoire pour faute. Désormais, il n’y a plus de sanction pénale, et c’est
devenu une cause facultative pour faute. Ce n’est plus une cause automatique.
On va pouvoir discuter de la gravité de la violation. C’est une violation parmi
d’autres que le juge peut apprécier au gré des circonstances. L’infidélité
pourra donner lieu à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240
du Code Civil.
C)
Le respect
Cette condition a été ajoutée à l’article 212 par la
loi de 2006. Il s’agit de respecter l’intégrité physique de son conjoint, mais
il s’agit aussi de respect son intégrité morale, sa liberté de conscience, de
croyance, de faire preuve de loyauté, de faire preuve d’affection, de ne pas
être dans une situation de délaissement qui marquerait un irrespect. A partir
de ce mot respect, on peut mettre beaucoup de choses. Par exemple, une cyber relation (un homme qui a une relation avec son
ordinateur)… C’est une boite fourretout.
D)
L’assistance
L’assistance constitue un devoir qui a une dimension personnelle, alors que
le devoir de secours sera une dimension patrimoniale. L’assistance se défini
comme l’aide morale que l’on doit à son conjoint en raison de la vie commune.
C’est un soutien moral face à l’adversité. L’idée, c’est de ne pas avoir
quelqu’un qui aille mal en face de soi et lui dire « ta gueule ».
C’est une obligation réciproque entre époux.
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