Qu’est-ce que la famille en droit Francaise ?

1 Qu’est-ce que la famille ?

Il n’y a pas de réponse définitive de la famille. On parle beaucoup de la famille, c’est une notion qui est universelle. Il n’a jamais existé une société sans famille. En revanche, ce qui est très difficile, c’est que finalement, c’est que c’est une notion protéiforme, à tel point on n’arrive pas à donner une définition figée.

On a 3 grands piliers dans le Code Civil : contrat, propriété, famille. Le contrat y est défini. La propriété est aussi défini. Cependant, nous n’avons pas de définition pour la famille. Tout de suite, ça donne le ton. La famille est partout, elle a toujours existé, on y fait très souvent référence « conseil de famille », « nom de famille », « bon père de famille »… on nous parle souvent de famille, mais on ne la définit jamais. C’est parce qu’elle est protéiforme et qu’elle évolue. Elle évolue au gré du temps.

Et puis, elle va pouvoir s’adapter, au-delà du temps et du lieu, à certains droits.

Par contre, il faut vraiment être 2. On ne peut parler de famille si on est seul.

Ensuite, qu’est ce qui va constituer la famille ? C’est la multiplicité des liens qu’on va pouvoir essayer de recenser entre les individus, qui va permettre de dire que cela constitue la famille. Quels sont ces liens ? Traditionnellement, la famille avait des liens qui ont toujours été considérés comme des liens constitutifs d’une cellule familiale. Il s’agissait de liens juridiques, clairement délimités, en-dehors desquels le droit ignorait totalement les autres relations. La famille était, au départ, institutionnalisée par des règles étatiques. C’est l’Etat qui, par ses règles, fixait les conditions, et les régimes qui allaient avec, pour que des individus soient autorisés à avoir des liens familiaux reconnus. C’est l’Etat qui définissait les liens de parenté et les liens d’alliance. Ces 2 liens sont des liens juridiques qui vont unir des individus entre eux, et qui, de ce fait, vont générer un groupe familial. L’évolution des mœurs a énormément fait évolué les liens familiaux, et par la même, fait évolué le droit. Le droit n’a de cesse de s’adapter aux revendications individuelles. C’est par le fait qu’on créé des liens interindividuels qu’on va créer une constellation familiale. Ces 2 liens ont bougé. Mais à côté de ces 2 liens, il y a d’autres liens juridiques, que tantôt le droit tente de reconnaître, et tantôt il a plus de difficulté à lui reconnaître une place.

Quels sont ces fameux liens ? D’abord, il y a la parenté. La parenté, c’est quoi ? La parenté, c’est la succession de liens juridiques entre des individus. C’est la filiation. La parenté se défini comme le lien qui existe entre des personnes, dont l’une descend de l’autre, ou qui descende d’un auteur commun, lien qui repose sur la filiation. Le terme de filiation désigne le terme juridique qui unit un enfant à ses parents, qu’il soit biologique ou adoptif. En termes de parenté, on parle de ligne directe, et de ligne collatérale. Pour se repérer dans l’arbre généalogique, la ligne directe est la succession de générations, donc qui renvoi les descendants aux ascendants. La ligne collatérale, quant à elle, renvoi aux personnes qui sont issues d’un auteur commun, donc les frères et sœurs, les oncles, les tantes… On parle de degré de parenté, c’est une distance entre les membres d’une même parenté, pour mesurer la proximité. Chaque degré représente une génération. Mes grands-parents sont de ligne directe, ascendant, et de second degré. Quand on est en ligne collatérale, il faut remonter à l’auteur commun. Ma tante est de ligne collatérale, de troisième degré (è grands-parents è mère).

Le lien de parenté se construit naturellement. L’enfant ne vient que de 2 personnes, biologiquement parlant, de 2 sexes différents, d’une génération ascendante. Ces principes-là ont été remis en cause, par des revendications individuelles. Depuis le mariage pour tous, il est possible pour tous d’être parents, pour 2 personnes de même sexe.

L’autre lien que le droit a toujours reconnu, c’est l’alliance. L’alliance, ça vient du latin aligare, qui signifie « lier ». L'alliance désigne un lien juridique, qui unit 2 personnes entre elles par l’effet du mariage, mais qui unit également l’un des époux aux membres de la famille de l’autre époux. L’alliance est le lien interindividuel entre 2 personnes. Ce lien juridique, c’est le mariage, et qui va donner un sens juridique à l’autre partie de la famille. L’alliance a bougé. Elle a pendant très longtemps existé sous un schéma, désormais, le mariage ayant évolué, l’alliance aussi, et on reconnait l’alliance entre 2 personnes de même sexe. Quand on parle d’alliance, on ne met pas le PACS ni le concubinage, car ils ne permettent pas d’unir l’individu avec la famille de l’autre. Avant, on commençait par l’alliance, par le mariage, et ensuite ça permettait d’unir l’individu avec la famille de l’autre. Il y avait une cellule familiale orchestrée par l’Etat. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il y a une évolution du cadre juridique.

A côté de ces liens traditionnels qui ont évolué, le droit a fait évolué cette conception de la famille en faisant émerger de nouveaux liens juridiques, ou en tenant compte, en l’absence de lien juridique, de situation factuelle. Le droit va finir par accepter que la famille puisse aussi se constituer par une effectivité des liens, généralement dont le point commun est la vie commune. Les liens que le droit a admis, ce sont les liens du couple. Comme le PACS qui est un nouveau lien juridique institutionnalisé en 1999. Le PACS est un contrat entre 2 personnes physiques, majeures, qui partagent une vie commune. A côté du PACS, il n’y a pas de lien juridique nouveau. Le droit s’attache dans certaines circonstances à tenir des situations de faits, où des personnes partagent une vie commune. C’est comme ça qu’on voit émerger la notion de concubinage, la notion de beaux-parents, la notion de lien fraternel, de famille d’accueil. Et là, ces liens commencent à avoir, au sens des droits fondamentaux, rentrent dans la conception de vie familiale. Ça ne veut pas dire qu’ils vont avoir tous les droits. Ce n’est pas une assimilation totale. De temps à autre, dans certaines catégories de revendication, ils peuvent accéder à une certaine reconnaissance. Le concubinage commence à avoir de plus en plus de place. Ce qu’il faut comprendre, c’est que par le vécu, par la communauté de vie, il y a quand même une prise de conscience que cela fait partie de la vie familiale. Ils émergent, ils commencent à être reconnus.