L’OBJET DU PROCES PENAL EN DROIT FRANCAISE

L’OBJET DU PROCES PENAL

C’est le procès du ministère public et du suspect.

L’objet du procès pénal est donc d’examiner la responsabilité pénale d’un suspect, de celui dont on pense qu’il a commis une infraction. C’est une action publique.

L’article 1^er du Code de procédure pénale : définit l’action publique : action pour l’application d’une peine qui est représentée par le Ministère public.

Néanmoins, le procès pénal accueille un autre objet parfois, l’action civile, l’action de la victime.

Le procès pénal a finalement deux objets :

            - l’action publique

            - l’action civile (accessoire).

L’action publique EN DROIT FRANÇAISE