la notion d’œuvre de l’esprit en droit français

§1 la notion d’œuvre de l’esprit

On peut se référer à deux caractéristiques :

-          Le processus de création (comment obtenir une œuvre de l’esprit ?) : il faut une création intellectuelle.

-          Le résultat obtenu : il faut une forme perceptible par les sens.

a)      Une création intellectuelle

Il y a d’autres termes : efforts intellectuels, effort créatif c'est-à-dire qu’il faut une activité créatrice humaine ayant une nature intellectuelle.

-          Une démarche créatrice

Cela exclut :           

o   Révéler une œuvre préexistante ex : exhumer une chanson du folklore, découvrir une grotte préhistorique

o   Présenter un objet préexistant comme étant une œuvre

Problème : urinoir de Marcel Deschamps : art contemporain, présentation

o   Collectionner des objets

Problème de frontière car présenter au public une collection d’objets choisis avec une certaine scénographie peut être reconnue comme une œuvre protégée.

L 112-3 site parmi les œuvres protégées les anthologies et les recueils

-          Une démarche intellectuelle

Ex : le tricot est-il intellectuel ? Pas vraiment. Ainsi on distingue l’activité créatrice intellectuelle, de la simple maitrise d’un savoir faire. Pour les œuvres d’art plastique, il y a les deux (ex peinture), le juge recherche la démarche prépondérante.

Il faut qu’il y ait la conscience d’un résultat a atteindre en vue de le communiquer au public.

Ccass 13 juin 2006 : création de parfum, le droit d’auteur s’applique t-il ?

Les créateurs de parfum avaient obtenu satisfaction par certaines juridictions.

La Ccass a rendu un arrêt de principe qui ferme la porte du droit d’auteur aux créateurs de parfum.

C’était un contentieux entre une salarié (né)  et son employeur : « la création d’un parfum relève d’un savoir-faire » il n’y a pas  création d’une forme d’expression permettant la qualification d’œuvre .

Dans l’ensemble, les juridictions du fond résiste a cet arrêts et refusent de l’appliquer.

b)      Une forme perceptible

Il faut une forme perceptible pour les sens, il s‘agit essentiellement de la vue ; le toucher et le goût ne sont pas pour l’instant admis.

On ne protège pas les idées, mais la forme qui matérialise l’idée.

Quelques Ex :

1960 : une méthode d’enseignement n’est pas protégeable

1970 :idem pour une idée publicitaire

2005, idem pour les règles d’un concours de beauté.

Il est parfois difficile de différencier l’idée de la forme.

Ex : l’artiste Cristo  emballe les monuments: l’idée d’emballer les arbres ou le Palais des Congrès n’est pas protégeable, mais une fois emballé cela devient une œuvre d’art.

Pour la protection des idées ont peut utiliser le droit commun (concurrence déloyale, ou la méthode contractuelle ex : contrat de révélation de concept.

L 111-2 Les œuvres sont protégées même lorsqu’elles sont inachevée, il n’est pas nécessaire que la forme soit intangible (ex improvisation de musique)

Souvent les œuvres sont fixées sur des supports matériels, mais ce n’est pas une condition à la protection. Ex : la plaidoirie d’un avocat peut être protégée.