La société est-elle plutôt un contrat ou une institution ?

La société est-elle plutôt un contrat ou une institution ?

C’est un contrat car la loi dit que c’est un contrat.

On a créé dans les années 90 la SAS qui est largement gouvernée par la liberté contractuelle. Elle obéit presque totalement à la liberté contractuelle.

C’est aussi une institution car il y a des règles qui ne peuvent pas s’expliquer par le jeu du droit du contrat.

La majorité est lorsqu’il y a un corps organisé, lorsqu’il y a des institutions donc il y a un aspect institutionnel dans la société.

Notion d’intérêt social : ce n’est pas l’intérêt des associés qui sont dans la société, c’est l’intérêt de l’institution en elle-même.

  

Est-ce que tout corps organisé que l’on peut qualifier d’institution pourrait-être qualifié de société ?

Non car par exemple l’État n’est pas une société pourtant c’est un corps organisé.