– La parité hommes - femmes –
Le droit de vote des femmes date de 1944. le problème qui s’est posée les femmes
n’étaient jamais élus il y a 30 ans 5 et 10 % de femmes à l'Assemblée Nationale. Les femmes sont
la moitié des français.
La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, pose le principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ; cette loi est insérée
dans l’article 1er dernier alinéa de la Constitution de 1958. On s’est beaucoup soucié du vote des
femmes depuis l’ordonnance de Général de Gaulle en 1944 et pas assez de leur éligibilité et de
fait à l’époque jusqu’en 2000 il y a très peu de femmes qui ont des mandats politiques de
nombreux raisons comme la tradition politique. On a voulu faire évoluer les choses mais il y a eu
des blocages si l’on veut faire bousculer une tradition on le fait en changeant la loi par
ordonnance.
Au début des années 80, une loi de novembre 1982 avait prévue que les listes des
candidats aux élections municipales ne peuvent pas comporter plus de 75 % de personnes du
même sexe. Cela ne s’est pas fait elle n’a pas pu être appliquée parce que cette loi a été annulé
par la juridiction constitutionnelle le 18 novembre 1982 le Conseil Constitutionnel annule cette loi.
On appelle cette loi « Quotas par sexe » parce qu’il applique la Constitution et constate que dans
la constitution il n’y a que des citoyens et en déduit qu’une distinction entre candidats est
contraire aux principes constitutionnelles « lesquels s’oppose à toute division par catégorie des
électeurs et des éligibles ».
En 1999, le Conseil Constitutionnel réitère la même décision avec une loi qui va dans le même
sens notamment dans la décision du 14 janvier 1999.
Voilà pourquoi la loi du 8 juillet 1999 intervient parce que le Conseil Constitutionnel
constate un verrou dans la constitution (distinction hommes et femmes) parmi tous les citoyens il
y a une part de femmes et une part d’hommes partant de là la constitution est plus précise dans
son premier article il faut voter une loi qui favorise l’égal accès des hommes et des femmes.
Ce problème est résolu à partir de 1999. le législateur peut et doit intervenir puisque la
constitution précise que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives. La loi du 6 juin 2000 « loi sur la parité », cette loi prévoit que la
parité H/F devient la règle pour tous les scrutins de liste, cela commence par les municipales
dans toutes les villes de plus 1000 habitants (Exemple : Aix en Provence), les régionales, les
sénatoriales dans les départements importants, les élections au parlement européen (mai dernier).
Une circonscription pose problème : Le conseil départemental, notamment car les conseillers
sont élus dans des cantons et donc lien avec la population ils ne sont pas élus avec un scrutin
uninominal. Le choix qui a été fait dans les années 2000 est d’avoir non plus un élu par cantons
mais deux élus par cantons (Homme et Femme). On a réduit par moitié les cantons.
La présidence de la république pas de règles posées parce que on ne peut pas un seul élu qui est
le choix de la Nation. Nous avons jamais eu une femme présidente de la république en France. Au
cours des 10 12 dernières années, une femme s’est retrouvée au second tour 2017 (Le Pen vs
Macron) 2016 (Ségolène Royale vs Sarkozy).
Les élections législatives sont les élections pour élire les députés membres de l’Assemblée
Nationale. On a progressé on part pendant la première moitié de la Vème République, avec des
effectifs totalement déséquilibrés et finalement 39 % aujourd’hui. Responsabilité du chef de parti
et la loi est intervenue et prévoit un système de sanctions financières pour les partis qui ne
respectent pas la parité le principe est qu’il faut faire la parité. Il sanctionne en diminuant la
subvention de qu’il accorde à ce parti.
En définitif, dans les principes de construction de l’État beaucoup d’élément de continuité mais
aussi des éléments de rupture, on a tous mis en œuvre pour que les femmes en France accède
aux responsabilités électives de la même manière que les hommes depuis les années 2000 on a
une république plus démocratique que ce qu’elle n’était avant.
La question du gouvernement, s’agissant de la composition du gouvernement aucun règles
constitutionnelle ni législatives. Mais une tradition s’est institué depuis des années la parité quasi
systématique. Nos gouvernants ont choisi en dehors de la contrainte d’avoir des gouvernements
paritaires.
Le droit de vote des femmes date de 1944. le problème qui s’est posée les femmes
n’étaient jamais élus il y a 30 ans 5 et 10 % de femmes à l'Assemblée Nationale. Les femmes sont
la moitié des français.
La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, pose le principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ; cette loi est insérée
dans l’article 1er dernier alinéa de la Constitution de 1958. On s’est beaucoup soucié du vote des
femmes depuis l’ordonnance de Général de Gaulle en 1944 et pas assez de leur éligibilité et de
fait à l’époque jusqu’en 2000 il y a très peu de femmes qui ont des mandats politiques de
nombreux raisons comme la tradition politique. On a voulu faire évoluer les choses mais il y a eu
des blocages si l’on veut faire bousculer une tradition on le fait en changeant la loi par
ordonnance.
Au début des années 80, une loi de novembre 1982 avait prévue que les listes des
candidats aux élections municipales ne peuvent pas comporter plus de 75 % de personnes du
même sexe. Cela ne s’est pas fait elle n’a pas pu être appliquée parce que cette loi a été annulé
par la juridiction constitutionnelle le 18 novembre 1982 le Conseil Constitutionnel annule cette loi.
On appelle cette loi « Quotas par sexe » parce qu’il applique la Constitution et constate que dans
la constitution il n’y a que des citoyens et en déduit qu’une distinction entre candidats est
contraire aux principes constitutionnelles « lesquels s’oppose à toute division par catégorie des
électeurs et des éligibles ».
En 1999, le Conseil Constitutionnel réitère la même décision avec une loi qui va dans le même
sens notamment dans la décision du 14 janvier 1999.
Voilà pourquoi la loi du 8 juillet 1999 intervient parce que le Conseil Constitutionnel
constate un verrou dans la constitution (distinction hommes et femmes) parmi tous les citoyens il
y a une part de femmes et une part d’hommes partant de là la constitution est plus précise dans
son premier article il faut voter une loi qui favorise l’égal accès des hommes et des femmes.
Ce problème est résolu à partir de 1999. le législateur peut et doit intervenir puisque la
constitution précise que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives. La loi du 6 juin 2000 « loi sur la parité », cette loi prévoit que la
parité H/F devient la règle pour tous les scrutins de liste, cela commence par les municipales
dans toutes les villes de plus 1000 habitants (Exemple : Aix en Provence), les régionales, les
sénatoriales dans les départements importants, les élections au parlement européen (mai dernier).
Une circonscription pose problème : Le conseil départemental, notamment car les conseillers
sont élus dans des cantons et donc lien avec la population ils ne sont pas élus avec un scrutin
uninominal. Le choix qui a été fait dans les années 2000 est d’avoir non plus un élu par cantons
mais deux élus par cantons (Homme et Femme). On a réduit par moitié les cantons.
La présidence de la république pas de règles posées parce que on ne peut pas un seul élu qui est
le choix de la Nation. Nous avons jamais eu une femme présidente de la république en France. Au
cours des 10 12 dernières années, une femme s’est retrouvée au second tour 2017 (Le Pen vs
Macron) 2016 (Ségolène Royale vs Sarkozy).
Les élections législatives sont les élections pour élire les députés membres de l’Assemblée
Nationale. On a progressé on part pendant la première moitié de la Vème République, avec des
effectifs totalement déséquilibrés et finalement 39 % aujourd’hui. Responsabilité du chef de parti
et la loi est intervenue et prévoit un système de sanctions financières pour les partis qui ne
respectent pas la parité le principe est qu’il faut faire la parité. Il sanctionne en diminuant la
subvention de qu’il accorde à ce parti.
En définitif, dans les principes de construction de l’État beaucoup d’élément de continuité mais
aussi des éléments de rupture, on a tous mis en œuvre pour que les femmes en France accède
aux responsabilités électives de la même manière que les hommes depuis les années 2000 on a
une république plus démocratique que ce qu’elle n’était avant.
La question du gouvernement, s’agissant de la composition du gouvernement aucun règles
constitutionnelle ni législatives. Mais une tradition s’est institué depuis des années la parité quasi
systématique. Nos gouvernants ont choisi en dehors de la contrainte d’avoir des gouvernements
paritaires.
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