FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX – 2020/2021
Les cours débuteront à compter du mardi 8 septembre de 8h à 10h30 dans l'amphithéâtre BOULAN (site de Montperrin). Il finira généralement un peu avant 10h30 car j'enchaine à 10h30 avec un cours de droit de la consommation pour les masters.
Vous trouverez en PJ le plan du cours. Une copie sera également mise sur la plateforme AMETICE.
- Le cours est refondu et actualisé chaque année. Il est inutile et dangereux pour l'examen de se référer aux cours des années précédentes.
Seul le cours suffit pour réussir à l examen. Il n y a pas besoin d investir dans l achat d ouvrages. - -Pour votre parfaite information, cette matière est parfois traitée dans certains ouvrages d introduction au droit.
- Légère (coquille) erreur dans le plan: Partie 1, Chapitre 1, section 1: les rapports entre la justice et le pouvoir législatif (et non exécutif comme mentionné).
Je vous souhaite une excellente rentrée.
Lucien MAURIN
Ce plan est donné à titre indicatif. Certaines subdivisions peuvent changer.
Il est fortement conseillé aux étudiants de suivre le cours. En effet, le cours change chaque
année (il est refondu et actualisé) : il est donc inutile et dangereux d’utiliser le cours de
l’année précédente.
Les modalités de l’examen vous seront précisées ultérieurement.
Le plan est également mis sur la plateforme AMETICE.
Aucune bibliographie particulière n’est recommandée par l’enseignant. Il est toutefois utile
pour l’étudiant(e) de se familiariser avec les codes
PARTIE 1 – LA JUSTICE
Chapitre I. La justice, un pouvoir
Section I. Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif
I. La non immixtion du juge dans la fonction législative
II. La non immixtion du législateur dans la fonction de juger
Section II. Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif
I. La séparation des autorités administratives et judiciaires
II. L’indépendance des juges judiciaires et administratifs
Chapitre II. Le service public de la justice
Section I. Un monopole d’Etat
I. Les contours du monopole
II. Egalité, gratuité et permanence de la justice
Section II. La responsabilité du service public de la justice
I. Le fait générateur de responsabilité imputable à une juridiction judiciaire
II. Le fait générateur de responsabilité imputable à une juridiction
administrative
Section III. La dérogation à ce monopole : le recours à l’arbitrage
PARTIE 2 – LES JURIDICTIONS INTERNES
Chapitre I. Les juridictions de l’ordre judiciaire
Section I. Les juridictions civiles, commerciales et sociales
I. Les juridictions de premier degré
II. La Cour d’appel
Section II. Les juridictions pénales
I. Les juridictions pénales de droit commun
II. Les juridictions pénales spécialisées
Section III. La Cour de cassation
I. Le role
II. L’évolution
III. Le fonctionnement
Chapitre II. Les juridictions de l’ordre administratif
Section I. Le Conseil d’Etat
I. L’évolution
II. L’organisation
4
Section II. Les juridictions administratives à compétence générale
I. Les tribunaux administratifs
II. Les cours administratives d’appel
III. Le Conseil d’Etat, juridiction
Section III. Les juridictions administratives à compétence spéciale
I. Les juridictions financières
II. Les autres juridictions administratives à compétence spéciale
Les cours débuteront à compter du mardi 8 septembre de 8h à 10h30 dans l'amphithéâtre BOULAN (site de Montperrin). Il finira généralement un peu avant 10h30 car j'enchaine à 10h30 avec un cours de droit de la consommation pour les masters.
Vous trouverez en PJ le plan du cours. Une copie sera également mise sur la plateforme AMETICE.
- Le cours est refondu et actualisé chaque année. Il est inutile et dangereux pour l'examen de se référer aux cours des années précédentes.
Seul le cours suffit pour réussir à l examen. Il n y a pas besoin d investir dans l achat d ouvrages. - -Pour votre parfaite information, cette matière est parfois traitée dans certains ouvrages d introduction au droit.
- Légère (coquille) erreur dans le plan: Partie 1, Chapitre 1, section 1: les rapports entre la justice et le pouvoir législatif (et non exécutif comme mentionné).
Je vous souhaite une excellente rentrée.
Lucien MAURIN
Ce plan est donné à titre indicatif. Certaines subdivisions peuvent changer.
Il est fortement conseillé aux étudiants de suivre le cours. En effet, le cours change chaque
année (il est refondu et actualisé) : il est donc inutile et dangereux d’utiliser le cours de
l’année précédente.
Les modalités de l’examen vous seront précisées ultérieurement.
Le plan est également mis sur la plateforme AMETICE.
Aucune bibliographie particulière n’est recommandée par l’enseignant. Il est toutefois utile
pour l’étudiant(e) de se familiariser avec les codes
PARTIE 1 – LA JUSTICE
Chapitre I. La justice, un pouvoir
Section I. Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif
I. La non immixtion du juge dans la fonction législative
II. La non immixtion du législateur dans la fonction de juger
Section II. Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif
I. La séparation des autorités administratives et judiciaires
II. L’indépendance des juges judiciaires et administratifs
Chapitre II. Le service public de la justice
Section I. Un monopole d’Etat
I. Les contours du monopole
II. Egalité, gratuité et permanence de la justice
Section II. La responsabilité du service public de la justice
I. Le fait générateur de responsabilité imputable à une juridiction judiciaire
II. Le fait générateur de responsabilité imputable à une juridiction
administrative
Section III. La dérogation à ce monopole : le recours à l’arbitrage
PARTIE 2 – LES JURIDICTIONS INTERNES
Chapitre I. Les juridictions de l’ordre judiciaire
Section I. Les juridictions civiles, commerciales et sociales
I. Les juridictions de premier degré
II. La Cour d’appel
Section II. Les juridictions pénales
I. Les juridictions pénales de droit commun
II. Les juridictions pénales spécialisées
Section III. La Cour de cassation
I. Le role
II. L’évolution
III. Le fonctionnement
Chapitre II. Les juridictions de l’ordre administratif
Section I. Le Conseil d’Etat
I. L’évolution
II. L’organisation
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Section II. Les juridictions administratives à compétence générale
I. Les tribunaux administratifs
II. Les cours administratives d’appel
III. Le Conseil d’Etat, juridiction
Section III. Les juridictions administratives à compétence spéciale
I. Les juridictions financières
II. Les autres juridictions administratives à compétence spéciale
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