Comment définir la clientèle ?

 

Comment définir la clientèle ?

 

Elle est visée par les textes mais pas définie.

La clientèle est l’ensemble des personnes qui sont en relation d’affaires avec le commerçant. La loi du 17 mars 1909 vise aussi l’achalandage.

Certains textes visent l’achalandage mais cette division est très théorique, certains points sont très techniques et en pratique il n’y a pas vraiment d’intérêt de distinguer la clientèle de l’achalandage.

Achalandage = clientèle de passage qui sont attirés par la situation du commerce et qui n’y effectuent que des achats occasionnels.

—> pour un commerce bien placé, ça peut effectivement constituer toute sa clientèle.

!! vraiment en pratique, cela n’a pas vraiment d’intérêt.

 

La loi vise la clientèle comme un élément du fonds, la jp vise la clientèle comme un élément du fonds mais la majorité de la doctrine estime que la clientèle n’est pas un élément du fonds parce que c’est un bien qui n’est pas appropriable MAIS c’est l’objectif obtenu par le fonds, c’est une finalité à atteindre.
Une autre partie considère que la clientèle est un élément du fonds + un objectif.