Analyse de l’article 1 du code pénal :
L’article 1 du code pénal reprend la plupart des éléments évoqués ci-dessus. C’est en effet la base du code pénal et plus généralement un résumé des principes fondamentaux du droit pénal. L’article 1 englobe en effet le principe de la légalité dans son ensemble, le critère de la typicité, la dualité des peines et quelques précisions procédurales. Analysons donc les différents éléments constitutifs de cet article majeur : « 1. Pas de sanction sans loi : une peine ou un mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi.
L’article 1 débute par « pas de sanction sans loi ». Cette référence directe à la typicité et au principe de la légalité démontre l’importance de la base légale en droit pénal. L’article fait ensuite référence aux peines et aux mesures. Il présente donc le principe du dualisme des peines instauré par Stoos. Le problème du type de peine pose également la question du type d’infraction. Les articles 10 et 103 CP listent et décrivent les trois types d’infraction : crime, délit et contravention. La peine maximale qui peut être infligée permet en l’occurrence de déterminer le type d’infraction.
L’article utilise ensuite l’adverbe « expressément », afin de clarifier la situation. Cet ajout d’un adverbe apparemment inutile permet de confirmer l’importance du rôle du législateur (nouvelle référence au principe de la légalité), qui doit véritablement rédiger des lois claires et sans ambigüité. Le législateur donne différentes pistes que le juge pourra exploiter pour rendre un jugement.
L’exigence de base légale demande à la loi d’être précise tout en restant générale et applicable à divers cas. La loi ne peut naturellement pas lister de manière exhaustive l’ensemble des états de fait pour lesquels une disposition est applicable. Le juge doit donc forcément interpréter la loi pour savoir si elle est applicable à chaque situation. De plus, le langage est un instrument polysémique. Les mots ont des sens différents et expriment diverses nuances. Les textes légaux ne peuvent atteindre une précision absolue. Le juge ne peut donc éviter l’interprétation. Le langage juridique demande toutefois une précision et un niveau de clarté supérieur, permettant au juge de se baser sur des éléments concrets afin d’élaborer une interprétation logique.
L’article 1 parle finalement « d’acte réprimé par la loi ». Cet élément reprend encore une fois le critère de la typicité ainsi que le principe de la légalité. Une loi non édictée au moment de l’acte ne peut ainsi être valable. A partir du moment où une loi est édictée, l’acte qu’elle décrit est prohibé. La loi doit ainsi être entrée en vigueur antérieurement ou simultanément à l’acte. L’adverbe « expressément » permet également d’affirmer ce rapport temporel entre loi et acte. La rétroactivité est toutefois possible si son application est favorable à la personne jugée. Exemple : dès le moment où la loi punissant l’adultère a été abrogée, les adultères commis avant l’abrogation mais jugés après ne pouvaient plus être punis. On applique la nouvelle loi, même si l’acte a eu lieu avant son entrée en vigueur. Pour qu’il y ait un conflit de loi au niveau temporel, il faut qu’entre l’acte et le jugement, la loi ait changé.
L’article 1 du code pénal reprend la plupart des éléments évoqués ci-dessus. C’est en effet la base du code pénal et plus généralement un résumé des principes fondamentaux du droit pénal. L’article 1 englobe en effet le principe de la légalité dans son ensemble, le critère de la typicité, la dualité des peines et quelques précisions procédurales. Analysons donc les différents éléments constitutifs de cet article majeur : « 1. Pas de sanction sans loi : une peine ou un mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi.
L’article 1 débute par « pas de sanction sans loi ». Cette référence directe à la typicité et au principe de la légalité démontre l’importance de la base légale en droit pénal. L’article fait ensuite référence aux peines et aux mesures. Il présente donc le principe du dualisme des peines instauré par Stoos. Le problème du type de peine pose également la question du type d’infraction. Les articles 10 et 103 CP listent et décrivent les trois types d’infraction : crime, délit et contravention. La peine maximale qui peut être infligée permet en l’occurrence de déterminer le type d’infraction.
L’article utilise ensuite l’adverbe « expressément », afin de clarifier la situation. Cet ajout d’un adverbe apparemment inutile permet de confirmer l’importance du rôle du législateur (nouvelle référence au principe de la légalité), qui doit véritablement rédiger des lois claires et sans ambigüité. Le législateur donne différentes pistes que le juge pourra exploiter pour rendre un jugement.
L’exigence de base légale demande à la loi d’être précise tout en restant générale et applicable à divers cas. La loi ne peut naturellement pas lister de manière exhaustive l’ensemble des états de fait pour lesquels une disposition est applicable. Le juge doit donc forcément interpréter la loi pour savoir si elle est applicable à chaque situation. De plus, le langage est un instrument polysémique. Les mots ont des sens différents et expriment diverses nuances. Les textes légaux ne peuvent atteindre une précision absolue. Le juge ne peut donc éviter l’interprétation. Le langage juridique demande toutefois une précision et un niveau de clarté supérieur, permettant au juge de se baser sur des éléments concrets afin d’élaborer une interprétation logique.
L’article 1 parle finalement « d’acte réprimé par la loi ». Cet élément reprend encore une fois le critère de la typicité ainsi que le principe de la légalité. Une loi non édictée au moment de l’acte ne peut ainsi être valable. A partir du moment où une loi est édictée, l’acte qu’elle décrit est prohibé. La loi doit ainsi être entrée en vigueur antérieurement ou simultanément à l’acte. L’adverbe « expressément » permet également d’affirmer ce rapport temporel entre loi et acte. La rétroactivité est toutefois possible si son application est favorable à la personne jugée. Exemple : dès le moment où la loi punissant l’adultère a été abrogée, les adultères commis avant l’abrogation mais jugés après ne pouvaient plus être punis. On applique la nouvelle loi, même si l’acte a eu lieu avant son entrée en vigueur. Pour qu’il y ait un conflit de loi au niveau temporel, il faut qu’entre l’acte et le jugement, la loi ait changé.
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