Etude du droit pénal en swiss

Etude du droit pénal :

L’étude du droit pénal découle forcément du code pénal, source essentielle et presque unique du droit pénal et se base sur divers principes essentiels. Ces principes essentiels sont liés au trois degrés du droit pénal. Ainsi, le schéma suivant permet de voir à la fois les trois domaines du droit pénal mais également l’ordre chronologique qui organise le processus pénal. Il est également utile de préciser que le droit formel a son importance durant tout le processus car il gère la procédure pénale dans son ensemble. Le droit pénal ayant souvent des conséquences graves sur les personnes (peines de prison, amende), il est important que l’ensemble du processus soit strictement règlementé.

•  Le principe de légalité droit pénal matériel 
• Les critères constitutifs de l’infraction  droit pénal matériel
• La procédure pénale réglementée  droit pénal formel 
• Analyse de l’article 1 du code pénal  swiss