Le principe de légalité : droit pénal matériel :
Le principe de légalité est la base du droit pénal. Il est d’ailleurs directement énoncé au premier article du code pénal. Ce principe s’articule autour de deux éléments, la suprématie de la loi (I) et l’exigence de base légale (II). Ces deux éléments se rejoignent pour aboutir à une considération d’une importante capitale : en droit pénal, la loi est une base fondamentale (II) à laquelle nul ne peut se soustraire (I). On aboutit alors au principe qui veut qu’aucune sanction pénale ne soit prononcée sans loi (nullum crimen, nulla poena sine lege). Ce critère qui affirme l’exigence de base légale exige une procédure assez stricte.
Le principe de la légalité a été créé pour limiter le pouvoir punitif de l’état. C’est le principe central du droit pénal car il intervient dans toutes les étapes relatives à un cas pénal. Le principe de légalité a donc été instauré pour favoriser une loi plus douce. Ainsi, le raisonnement par analogie (raisonnement fondé sur la base d’éléments similaires) et la rétroactivité de la loi (problème de concordance temporelle entre l’acte et la disposition pénale) ne sont possibles que s’ils sont favorables au prévenu. En droit matériel, le principe de la légalité englobe de nombreux aspects (et se confond presque avec le critère de la typicité). Il énonce notamment les 4 éléments constitutifs de l’infraction :
- L’action : l’acte commis.
- La typicité : l’exigence de base légale.
- L’illicéité : critère de condamnation basé sur les faits justificatifs.
- La culpabilité : critère de condamnation basé sur l’auteur.
Il décrit également les devoirs du législateur :
- Rédiger des lois claires et précises.
- Ne pas permettre le raisonnement par analogie en précisant les conditions d’applications de chacune des dispositions.
- Créer des lois qui respectent la constitution.
Il prescrit enfin les devoirs du juge :
- Eviter l’analogie ou la rétroactivité, sauf si cela peut être favorable au prévenu.
- Juger dans les limites fixées par la loi.
- Ne pas utiliser le droit coutumier comme base de la répression. Le droit coutumier ne peut être utilisé que pour décrire un nouveau comportement délictueux.
Le principe de légalité est la base du droit pénal. Il est d’ailleurs directement énoncé au premier article du code pénal. Ce principe s’articule autour de deux éléments, la suprématie de la loi (I) et l’exigence de base légale (II). Ces deux éléments se rejoignent pour aboutir à une considération d’une importante capitale : en droit pénal, la loi est une base fondamentale (II) à laquelle nul ne peut se soustraire (I). On aboutit alors au principe qui veut qu’aucune sanction pénale ne soit prononcée sans loi (nullum crimen, nulla poena sine lege). Ce critère qui affirme l’exigence de base légale exige une procédure assez stricte.
Le principe de la légalité a été créé pour limiter le pouvoir punitif de l’état. C’est le principe central du droit pénal car il intervient dans toutes les étapes relatives à un cas pénal. Le principe de légalité a donc été instauré pour favoriser une loi plus douce. Ainsi, le raisonnement par analogie (raisonnement fondé sur la base d’éléments similaires) et la rétroactivité de la loi (problème de concordance temporelle entre l’acte et la disposition pénale) ne sont possibles que s’ils sont favorables au prévenu. En droit matériel, le principe de la légalité englobe de nombreux aspects (et se confond presque avec le critère de la typicité). Il énonce notamment les 4 éléments constitutifs de l’infraction :
- L’action : l’acte commis.
- La typicité : l’exigence de base légale.
- L’illicéité : critère de condamnation basé sur les faits justificatifs.
- La culpabilité : critère de condamnation basé sur l’auteur.
Il décrit également les devoirs du législateur :
- Rédiger des lois claires et précises.
- Ne pas permettre le raisonnement par analogie en précisant les conditions d’applications de chacune des dispositions.
- Créer des lois qui respectent la constitution.
Il prescrit enfin les devoirs du juge :
- Eviter l’analogie ou la rétroactivité, sauf si cela peut être favorable au prévenu.
- Juger dans les limites fixées par la loi.
- Ne pas utiliser le droit coutumier comme base de la répression. Le droit coutumier ne peut être utilisé que pour décrire un nouveau comportement délictueux.
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