On analyse la typicité et l’illicéité au sens général : ce sont deux critères essentiels et indérogeables pour basculer vers le deuxième volet du schéma.
a. Typicité :
Il faut tout d’abord vérifier si l’acte tombe sous le coup d’une disposition légale en étudiant deux aspects :
1. L’aspect objectif :
Ce sont les faits, l’action, l’acte, la nécessité d’une disposition légale, autrement dit le principe de la légalité (art. 1 CP). L’action est caractérisée par sa finalité. Tout comportement n’est pas pénalement répréhensible.
2. L’aspect subjectif :
Il s’agit de l’intention (art. 12 CP) à proprement parler, contraire de la négligence. Il s’agit également de l’interprétation des faits. La notion principale est l’erreur sur les faits (art. 13 CP).
b. L’illicéité au sens général :
On cherche ici s’il y a des faits justificatifs (art. 15 CP).
2. La culpabilité :
On cherche à déterminer si la personne est coupable ou non.
a. La capacité de culpabilité :
La capacité de culpabilité fait référence à la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte (art. 19 CP). On peut vouloir commettre un acte illicite pour préserver un bien juridique de valeur supérieure (arts. 17-18 CP).
b. La possibilité de connaître le caractère illicite de son acte :
Il doit être possible de connaître le caractère illicite de l’acte. Si cela n’est pas possible, on parle d’erreur sur l’illicéité (art. 21 CP).
c. Les circonstances excluant la culpabilité ou excuses absolutoires :
On peut citer l’état de nécessité excusable et l’état de défense excusable, qui tous deux découlent directement des faits justificatifs.
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