La capacité de
culpabilité :
La capacité de culpabilité, synonyme d’imputabilité ou de
responsabilité, est précisée à l’article 19 CP. Ainsi, est capable pénalement
celui qui possède la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte
(élément intellectuel) et qui est capable de se déterminer d’après cette
appréciation (élément de volonté). N’a pas la capacité d’agir coupablement
celui qui ne remplit pas au moins l’une de ces deux conditions. Il peut y avoir
une incapacité totale en cas de troubles graves ou alors une capacité
restreinte si le trouble reste important mais pas suffisant pour altérer
totalement la conscience.
L’article 19 CP prévoit toutefois l’Alic qui empêche l’application
des articles 1 à 3 (et donc qui empêche de déclarer une personne non coupable)
si la personne avait pu éviter de se mettre dans l’état dans lequel elle se
trouve. Il existe l’Alic intentionnelle et l’Alic par négligence. Si Pierre
absorbe de l’alcool pour se donner du courage afin de tuer Paul ou en acceptant
directement le risque que le meurtre de Paul puisse survenir, l’Alic est
intentionnelle. Par contre, si Pierre boit de l’alcool et ensuite, en rentrant
chez lui, commet un accident, l’Alic est par négligence (imprévoyance coupable,
la limite du droit pénal est la prévisibilité du déroulement des faits). Naturellement,
à l’origine, l’élément qui a entraîné l’état d’inconscience (absorption
d’alcool, prise de drogue ou autre) peut être commis intentionnellement ou par
négligence mais cela n’a au final pas d’importance. La particularité de l’Alic est
de déplacer le moment de l’acte dans le passé, au moment où la personne s’est
mise dans l’état dans lequel elle est. Il y a donc une translation qui permet
de juger si la personne est coupable ou non.
Ainsi, si Pierre poignarde Paul en étant soûl, on regardera s’il a
pris ou non toutes les précautions pour éviter son état ou, pire encore, s’il a
voulu se mettre en état d’ébrité pour commettre son crime.
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