La définition du contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est apparu dans l'Antiquité, et a évolué avec le développement de la vie économique et sociale pour différentes raisons ayant conduit à la sélection de tels contrats et à leur réglementation dans diverses législations de travail .

Le contrat à durée déterminée est un lien juridique entre deux parties, le travailleur et l'employeur, en tant que tel, il présente des caractéristiques qui le distinguent du reste des contrats, et certaines conditions qui doivent être remplies pour qu'il soit valable.


La définition du contrat de travail à durée déterminée

La doctrine et la législation diffèrent dans la définition du contrat de travail à durée déterminée

Paragraphe 1: La définition doctrinale La doctrine française a accordé une grande importance au contrat de travail à durée déterminée, qui a connu un développement dans le concept.

 L’auteur français COUTURIER a donné une définition du contrat de travail à durée déterminée en fixant son temps avec une perspective future sans avoir la volonté des parties(2) . Cependant, ce qui ne va pas avec cette définition, c'est que l'élément de durée est inclus dans les termes du contrat, où il est convenu entre les parties contractantes de le sélectionner individuellement, et n'est pas considéré comme un contrat potentiel pour un événement futur comme l’a indiqué le juriste.


L’auteur POULAIN l'a défini comme un contrat qui ne peut être résilié, avant la date limite ni prolongé au-delà de ladite date (3) . Cette définition viole le fait qu'un contrat de travail à durée déterminée peut être résilié avant la fin de la période ou la durée du contrat prescrit au moment de la rédaction des termes du contrat de travail par l’accord des parties ou pour l'impossibilité de continuer l'exécution, comme le décès de l'une des parties ou la résiliation sous ses différentes formes


Il est considéré par l’auteur CAMERLYNCK, comme un accord par lequel le travailleur est placé sous une subordination économique avec l'employeur, à qui est accordé un poste de travail selon les moyens existants .

 L’auteur LIQUIERE l'a défini comme étant : Le contrat mentionné dans ses statuts du début et de la fin ou dans la détermination d'un éventuel événement futur, soit par la fin des travaux en question, soit par la durée d'exploitation d'un facteur stabilisant .

Quant à la doctrine algérienne  , ses définitions ont été influencées par la définition de la législation régissant les relations de travail. La plupart des définitions du contrat à durée déterminée sont résumées comme suit: « L'accord des parties contractantes sur son entrée en vigueur et son expiration à une date spécifiée ou pour la validité de la période spécifiée ou pour l'exécution ou le maintien d'un acte particulier ou la résiliation de ce travail ».

 Paragraphe 2: La définition juridique Le législateur algérien n’a pas défini le contrat de travail, qu'il s'agisse du contrat à durée indéterminée ou du contrat à durée déterminée. Le législateur n'a fourni que les cas dans lesquels le contrat de travail à durée déterminée est conclu ainsi que ses conditions .

L’article 12 de la loi n°90-11 ne fournit pas de définition du contrat de travail à durée déterminée, mais se réfère plutôt aux circonstances dans lesquelles le contrat peut être conclu