les obligations de faire et de ne pas faire en Droit Français

 les obligations de faire et de ne pas faire.

Ici la chose doit être possible licite et déterminée
A. l’objet de l’obligation doit être possible
L’impossibilité absolue est relativement exceptionnelle car il est rare de promettre l’impossible.
Néanmoins on peut citer l’exemple d’un engagement qui se heurte à une interdiction ignorée de celui qui s’est engagé .Par exemple de construire un immeuble sur un terrain inconstructible.

Le plus souvent l’impossibilité n’est que relative :le débiteur s’est engagé à accomplir un acte qui dépasse ses propres capacités mais qui pourrait être fait pas un tiers .
Par exemple : l’engagement de restaurer un tableau alors qu’on en est incapable.
Dans cette hypothèse le contrat est valable et le débiteur verra sa responsabilité engagée en raison de l’inexécution du contrat.

B. l’objet de l’obligation doit être licite

Lorsque l’objet de l’obligation constitue une infraction notamment pénale , au delà des sanctions pénales, le contrat en lui-même est nul et de nullité absolue .
Parfois la validité est soumise à des conditions :exemple la  clause de non concurrence , L’objet est valable sous condition que la clause soit limitée dans le temps et l’espace et elle doit donner lieu à une contre- partie financière si elle ne respecte pas ces conditions , elle sera nulle sur le fondement de la violation du principe de la liberté du travail.