l’obligation de bonne-foi
Cela consiste a se comporter loyalement entre parties et cela les obligent également à collaborer.
A. L’obligation de se comporter loyalement
Elle est inscrite à l’art 1134 al 3 du code civil qui dit que « les conventions doivent être exécutées de bonne- foi » Cette obligation joue pour toutes les clauses du contrat.
Par exemple si dans un contrat de transport de marchandise ou de personnes aucun délais n’est prévu , le juge ne se fondant que sur l’obligation de bonne-foi indique que les délais doivent être raisonnables et fixes.
La bonne-foi ne peut pas tout permettre.
Cour de cassation 18 décembre 2002
Des locataires juifs souhaitaient obtenir de leur propriétaires la pose d’une serrure mécanique qui est le seul système de fermeture qu’ils peuvent utiliser pendant Shabbat .Sous le visa de l’art 1134 du code civil et l’art 9 de la CEDH la Cour de cassation a rejeté les prétentions des locataires en indiquant que les pratiques religieuses des locataires n’entrent pas dans le champs contractuel du bail et donc elles ne font naître aucune obligations spécifiques à la charge du propriétaire .
Cela signifie que sauf si le contrat de bail le prévoit expressément , une partie n’a pas a adapter le contenu du contrat aux pratiques religieuses observées par l’autre partie.
B.le devoir de collaboration
La bonne-foi ne se limite pas à la sanction des comportements malhonnêtes ou incohérents
La bonne-foi va plus loin : elle valorise l’esprit de collaboration entre les parties.
En Droit du travail par exemple : le salarié est tenu par un devoir de collaboration dans la mesure ou il doit s’abstenir de tout comportement pouvant remettre en cause l’autorité du chef d’entreprise ; on attend qu’il se comporte correctement à l’égard des autres salariés de la hiérarchie et de la clientèle de l’entreprise.
Il doit se conformer au règlement intérieur et à toutes les directives individuelles qu’il reçoit de la direction de société .Parfois ce devoir de collaboration trouve un prolongement une fois que le contrat de travail a été rompu . Le prolongement de l’obligation de collaboration est l’obligation de non concurrence ou de confidentialité sur les secrets de l’entreprise .
De son côté, l’employeur a également un devoir de collaboration : l’entreprise à le devoir d’assurer l’adaptation d’un salarié à l’évolution de son emploi :obligation de formation qui dans bien des cas évite le licenciement.
Cette obligation de collaboration se trouve aujourd’hui dans tous les contrats d’embauche.
Cour de cassation 23/01/1996 ici la cour de cassation a décidé qu’un débiteur doit vérifier que le créancier lui a bien facturé toutes les prestations , et si besoin est l’avertir de son erreur .
Cette solution est extrême car ici le devoir de collaboration se transforme en un devoir d’ingérence dans les affaires d’autrui.
Cela consiste a se comporter loyalement entre parties et cela les obligent également à collaborer.
A. L’obligation de se comporter loyalement
Elle est inscrite à l’art 1134 al 3 du code civil qui dit que « les conventions doivent être exécutées de bonne- foi » Cette obligation joue pour toutes les clauses du contrat.
Par exemple si dans un contrat de transport de marchandise ou de personnes aucun délais n’est prévu , le juge ne se fondant que sur l’obligation de bonne-foi indique que les délais doivent être raisonnables et fixes.
La bonne-foi ne peut pas tout permettre.
Cour de cassation 18 décembre 2002
Des locataires juifs souhaitaient obtenir de leur propriétaires la pose d’une serrure mécanique qui est le seul système de fermeture qu’ils peuvent utiliser pendant Shabbat .Sous le visa de l’art 1134 du code civil et l’art 9 de la CEDH la Cour de cassation a rejeté les prétentions des locataires en indiquant que les pratiques religieuses des locataires n’entrent pas dans le champs contractuel du bail et donc elles ne font naître aucune obligations spécifiques à la charge du propriétaire .
Cela signifie que sauf si le contrat de bail le prévoit expressément , une partie n’a pas a adapter le contenu du contrat aux pratiques religieuses observées par l’autre partie.
B.le devoir de collaboration
La bonne-foi ne se limite pas à la sanction des comportements malhonnêtes ou incohérents
La bonne-foi va plus loin : elle valorise l’esprit de collaboration entre les parties.
En Droit du travail par exemple : le salarié est tenu par un devoir de collaboration dans la mesure ou il doit s’abstenir de tout comportement pouvant remettre en cause l’autorité du chef d’entreprise ; on attend qu’il se comporte correctement à l’égard des autres salariés de la hiérarchie et de la clientèle de l’entreprise.
Il doit se conformer au règlement intérieur et à toutes les directives individuelles qu’il reçoit de la direction de société .Parfois ce devoir de collaboration trouve un prolongement une fois que le contrat de travail a été rompu . Le prolongement de l’obligation de collaboration est l’obligation de non concurrence ou de confidentialité sur les secrets de l’entreprise .
De son côté, l’employeur a également un devoir de collaboration : l’entreprise à le devoir d’assurer l’adaptation d’un salarié à l’évolution de son emploi :obligation de formation qui dans bien des cas évite le licenciement.
Cette obligation de collaboration se trouve aujourd’hui dans tous les contrats d’embauche.
Cour de cassation 23/01/1996 ici la cour de cassation a décidé qu’un débiteur doit vérifier que le créancier lui a bien facturé toutes les prestations , et si besoin est l’avertir de son erreur .
Cette solution est extrême car ici le devoir de collaboration se transforme en un devoir d’ingérence dans les affaires d’autrui.
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