La Convention de Viennes du 23 Mai 1969 sur le droit des traité entre Etats.

La Convention de Viennes du 23 Mai 1969 sur le droit des traité entre Etats.

Tout le droit des traités (fonctionnement, le régime des traités) a été codifié dans deux Conventions internationales que sont : La Convention de Viennes du 23 Mai 1969 , entrée en vigueur en 1980 sur le droit des traités entre Etats et La Convention de Viennes du 21 Mars 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Cette seconde Convention n’est toujours pas entrée en vigueur.

En DI, la codification correspond à l’opération qui consiste à transcrire à l’écrit des règles coutumières.

On a donc entendu codifié les règles applicables aux traités. La Convention de viennes 1969 est parfois appelée le Traité des traités, c’est dans celle-ci que l’on va trouver le régime des traités. On ne parlera que de cette Convention pas la seconde.

Cette Convention de Viennes 1969 a été adopté sous la demande des Etats du Sud qui estimaient que cela ferait plus de sécurité juridique que d’avoir un droit écrit des traités et non que de la coutume.

On peut dire que la Convention de Vienne est quasi universelle puisqu’elle a été adoptée (signée et ratifiée) par la quasi-totalité des Etats exceptée la France n’a jamais signé ni ratifié pour une seule raison : opposition à l’article 53 qui prévoit une catégorie de normes impératives indérogeables) . Cependant, même si la France n’est pas partie à cette Convention, il n’y a pas vrmt de conséquence car dans la pratique elle l’applique.