La définition de la démocratie

La définition de la démocratie

§1 Sens et usage du mot

Le mot démocratie est assez ancien. Le mot vient de composantes du grec ancien. Demos, c’est-à-dire le peuple, et kratos qui signifie pouvoir. On peut proposer une définition selon que la démocratie est un système dans lequel le peuple est le titulaire du pouvoir, le peuple détient la souveraineté. Le terme de démocratie désigne une forme de gouvernement qui a pour fondement la souveraineté collective et le suffrage universel. On peut entendre aussi par là une forme de société qui est fondée sur un certain nombre de valeurs ou de principes, comme la liberté, l’égalité, le pluralisme, la tolérance. C’est cet usage que fait par exemple Alexis de Tocqueville qui s’attache plus aux dimensions sociales et culturelles plutôt que le système politique. Il pense par exemple qu’en Amérique, l’égalité des conditions est la première caractéristique d’une société démocratique. Plus proche de nous, c’est à cet ensemble de valeurs que fait référence la CrEDH, qui est veillée au respect de la CEDH. Parmi ces principes inhérents à toute société démocratique selon elle, il y a par exemple le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne. Certains englobent dans la notion de démocratie des mécanismes juridictionnels, des procédures. Ce sont ces éléments, ces mécanismes, qui vont donner naissance à la démocratie participative ou délibérative. Ces notions sont davantage utilisées par les philosophes. On parle par exemple de démocratie sanitaire. On parle même aujourd’hui de la naissance d’une e-démocratie. Ces expressions font référence à des procédures de discussions, à des modes de délibérations, des individus à toute sorte de débats. Il y aurait en ce sens démocratie partout où les citoyens seraient amenés à discuter de notions publiques. Il y a aussi des cycles de conférences, comme la démocratie environnementale. Aujourd’hui, la Constitution de 1958 rencontre de ce phénomène, puisque la Charte de l’environnement de 2005 énonce que « toute personne a droit de participer à l’élaboration des décisions publiques qui ont comme question l’environnement ».

Par exemple, on parlera d’une organisation démocratique d’une université. La pratique des primaires inaugurées en France par le PS pour désigner les candidats aux élections présidentielles permet de renforcer le principe démocratique des partis politiques.

Tous ces usages sont acceptables, mais il faut garder à l’esprit que tous ces usages sont dérivés de la fonction initiale, historiquement première du terme de démocratie, c’est-à-dire identifier et caractériser un système politique en général et une forme de gouvernement en particulier.

§2 La démocratie comme système politique ou forme de gouvernement

Sous cet angle, la définition la plus simple est certainement celle qu’a donné Abraham Lincoln : la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple. Mais en disant cela, Oscar Wilde disait que la démocratie était l’oppression du peuple, par le peuple et pour le peuple. Nietzche disait que la démocratie, c’est la revanche des esclaves.

La manière dont fonctionne la démocratie est, par essence, sujet à critiques. Au demeurant, cette critique est arrivée très vite. Rousseau, qui a le mieux théorisé la démocratie, disait « S’il existait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement ». La démocratie serait alors une utopie. Sans doute ici, ce qu’elle porte en elle, c’est ce que disait Winston Churchill « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ».

Elle peut comporter des risques :

-          Celui de tomber dans la tyrannie de la majorité. Effectivement, un régime politique démocratique se caractérise par le principe majoritaire. La règle veut que, par le vote, les décisions prises, et notamment les règles de droit, doivent être celles du plus grand nombre. La démocratie étant fondée sur la règle de la majorité, la minorité a nécessairement tort, parce qu’elle est minoritaire. Il est évident que le vote traduit, par définition, des divergences d’intérêts et de convictions au sein de la société. Il peut donc se faire que la poursuite de l’égalité se fasse au détriment du parti de la population. Tocqueville écrivait que puisque toutes les opinions sont égales, et que ce sont celles du plus grand nombre qui prévaut, c’est la liberté de l’esprit qui est menacée, et avec elle, toutes les autres formes de libertés.

-          La puissance de la majorité, l’absence de recul critique des individus qui la constitue, ouvrent donc la voie au danger majeur qui guette la démocratie, le despotisme majoritaire. C’est la raison pour laquelle il faut impérativement que la liberté d’expression, et en particulier la liberté de manifestation, soit réservée coute que coute, parce que seul la liberté de penser, seul la liberté de s’exprimer permet de critiquer, de dénoncer les abus de pouvoir, les dérives de pouvoir. C’est la raison pour laquelle l’article 11 de la DDHC érige la liberté de s’exprimer.

§3 Les composantes de la démocratie

De manière simplifiée, la démocratie, c’est le pouvoir du peuple, c’est-à-dire de l’ensemble des citoyens décidant majoritairement. Et donc, une Constitution sera donc démocratique si le pouvoir est entre les mains, non pas d’une minorité, mais du plus grand nombre. Cette définition simple se heurte tout de suite à 2 difficultés :

-          Le peuple ;

-          La souveraineté.