Le terme légalité vient du mot « loi » mais
on n’a pas attendu la Rev pour avoir des lois en matière pénale, il y en avait
déjà sous l’Ancien Régime : on parlait de loi, édit, ordonnance, …
simplement, les juges avant la Rev disposaient de pouvoirs d’interpréter très
largement les lois, tellement qu’ils avaient même un pouvoir créateur.
La
Rev a mis en place le principe de légalité. Ce principe ce n’est pas seulement
d’avoir des lois mais d’être obligé de respecter les lois. C’est Beccaria qui a
théorisé le principe de légalité. Pour la 1ère fois en 1764 on
affirme le principe de légalité. Il dit « les lois seules peuvent fixer
des peines de chaque délit et le droit de faire des lois pénales ne peur
résider que dans la pers du législateur qui représente toute la société unie
par un contrat social ». La légalité va être affirmé dans la DDHC en
1789. On résumer la légalité par un adage « pas d’infractions ni de
peines sans textes ». Cet adage est allemand, de FEUUIER Bach, donc
certains auteurs qui donnent ce principe en latin ont tort car ce n’est pas un
principe romain.
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