Section I : Les caractéristiques du vocabulaire juridique
§ 1. – Un champ lexical très étendu
§ 2. – Une importance particulière donnée aux pronoms
indéfinis, adjectifs indéfinis et adverbes
§ 3. – Une valeur en une portée originale
§ 1. – Un champ lexical très étendu
Les mots du
Droit sont extrêmement nombreux. Ce sont des milliers de mots.
1. Le vocabulaire juridique est composé de noms, de pronoms, de verbes, d’adjectifs et d’adverbes
Le sujet d’une phrase juridique n’a pas
la même fonction que le verbe. On considère qu’il y a plus de 10 000 mots constitutifs
du champ lexical du Droit. Il y a également des adjectifs, des verbes. Des
verbes, il y en a moins que des noms. Quand on considère ces mots, nous en
trouvons un certain nombre qui ont une appartenance juridique exclusive. Ils
n’existent qu’en Droit, comme par exemple
l’antichrèse. Nous avons des mots, qui, sans être inconnu du langage
commun, sont perçus comme désuets, comme par
exemple charte (maintenant on dit la Constitution), ou acquêts. Enfin, il y a dans le langage du Droit
qui sont utilisés dans le langage commun qui n’ont pas le même sens que dans le
langage juridique, comme par exemple les aliments,
ou canon. Ce sont les plus piégeux. Ce sont
toujours des mots très précis, associés à des sens.
2. Le vocabulaire juridique est composé de noms, de pronoms, de
verbes, d’adjectifs et d’adverbes qui
entretiennent entre eux des liens lexicaux et/ou logiques
Il y a des personnes physiques qui peuvent
être privées, et il y a des personnes physiques qui peuvent être morales. C’est
un peu les poupées russes.
C’est plus particulier. Par
exemple, accusatoire : dans une
procédure dite accusatoire, ce
sont principalement les parties qui décident de déclencher le procès,
et qui doivent fournir les preuves qui soutiennent leurs accusations.
Il n’y a pas d’à peu près en Droit. La langue du Droit est une langue
extrêmement pointue. Il existe des liens logiques entre les mots.
Il y a aussi le fait que nous avons certains mots en
Droit qui entretiennent des liens logiques entre eux. Par
exemple, il y a une distinction entre les mots « crime »,
« meurtre », et « assassinat ». Article 221 – 1 et article
221 – 3 du Code Pénal. Le terme de « crime » permet de qualifier la
durée d’une sanction de prison. Le vol est bien un crime. Toutes les
infractions ne sont pas des meurtres ni des assassinats. Dans le cadre du
meurtre, la sanction est de trente ans de réclusion criminelle, alors que dans
le cadre du cas de l’assassinat, c’est la réclusion criminelle à perpétuité. Si
les meurtres et les assassinats sont des crimes, tous les crimes ne sont pas
des meurtres ou des assassinats. C’est comme ça qu’on peut créer des
liens entre les mots du droit. Il y a des termes juridiques qui se précisent
les uns aux autres.
3. Le vocabulaire juridique est organisé autour de plusieurs
champs lexicaux qui décrivent des
« institutions » différentes qui relèvent par convention bien
souvent de différentes branches du droit
Les institutions, c’est un mot de la doctrine. En
droit communautaire, le mot « institution » a un sens juridique. A
part ce cas particulier, c’est un terme de la doctrine. Le pourvoi en cassation
est une institution, le vol est une institution, etc…
A titre d’exemple, si on prend la liste d’adjectifs du Droit,
il y en a qui sont propres au droit, il y en a d’autres qui peuvent être
utilisés dans le langage commun. Ils n’ont pas le même sens selon les branches
du Droit, et ce ne sont pas les mêmes adjectifs qui sont engagés, bien qu’ils
fassent partis de la même liste. Droit
civil : abusive ;
acquis ; commun ; compensatoire ; contractuelle ;
contractuelle ; coutumier ; égal ; équitable ; familiale ;
foncier. On peut aussi avoir des variations selon que le mot soit au
pluriel ou pas.
§ 2. – Une importance particulière donnée aux pronoms
indéfinis, adjectifs indéfinis et adverbes
C’est la
traduction dans le vocabulaire du fait que les normes juridiques sont générales
et impersonnelles.
Ceci dit,
selon les types de pronoms, adjectifs ou adverbes, ce que ces mots disent
varie.
On peut
désigner le mot « personne » par le mot « quiconque », ce
qui indique « tout le monde », mais ça indique que les personnes,
jamais les choses. On peut aussi employer le mot « autrui », qui
indique des personnes, jamais des choses. Autre exemple, on peut aussi
employer le mot « nul », ce qui signifie « personne », mais
le néant [de personne].
Le mot
« quel que soit » indique des choses. Le mot « toute » ou
le mot « tout » indique aussi les choses. « Il peut être sursis
à statuer sur toute
demande d’autorisation de lotissement ou de construction […] ». Il y a
aussi le mot « rien » qui indique les choses, bien qu’il soit le
contraire de « tout ». Un autre exemple, cette fois-ci chronologique,
le mot
« à
tout moment » indique les choses, ou le mot « jamais », bien
qu’il soit le contraire de « à tout moment ».
Il faut
lire avec une extrême attention.
§ 3. – Une valeur et une portée originales
Ce sont des
mots qui ne disent pas ce qui est, mais ce qui doit être.
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