Les discours juridiques en Droit Française

Section I : Les discours juridiques

                                                                                    

§1. – Le discours législatif

§2. – Le discours « coutumier »

§3 – Le discours juridictionnel

§1. – Le discours « législatif »

On constate d’abord que c’est écrit tout le temps en français. Il n’y a aucune expression en anglais. C’est très rare qu’il y ait des expressions latines. Le discours législatif est un discours écrit et en français.

Ça exprime l’extrême association d’une culture avec son pays. Il y a une loi qui existe qui interdit que les lois soient écrites en anglais. Ça exprime aussi le politique, c’est-à-dire l’énergie qui nait du collectif. Il n’y a pas un Droit, mais des Droits qui sont produits pas les nations.

Le discours législatif est structuré. Il y a nécessairement un plan.

Il commence par dire le nom de la loi, le nom du traité, le nom de la Constitution… il y a toujours un titre.

Il est structuré en articles.

Il utilise des pronoms indéfinis et des formes impersonnelles.

Enfin, le discours législatif s’exprime à l’indicatif. Il a une portée pour tout le temps, partout. L’indicatif doit être lu comme un impératif. L’indicatif vaut impératif.