Les oppositions à la célébration du mariage en droit Française

Les oppositions à la célébration du mariage

Soit on va l’empêcher par l’autorité qui est censé de le célébrer, donc par l’officier d’état civil, lorsqu’il constate qu’un mariage qui lui est présenté ne rempli pas les conditions de formation posées par les textes. C’est une obligation normalement pour l’officier d’état civil, lorsqu’il est en mesure de constater qu’une des mesures fait défaut, de refuser la célébration.

L’officier d’état civil doit également refuser de célébrer le mariage lorsqu’il reçoit une opposition à mariage. L’opposition à mariage est un acte juridique, qui exige un certain formalisme, car il faut un acte d’huissier. Cet acte est réalisé par une personne qui va pouvoir former l’opposition, avertissant l’officier d’état civil d’un empêchement à mariage. Le droit de faire opposition à mariage est réglementé par le Code Civil, et appartient à certaines personnes. Il y a un certain nombre de personnes qui a le pouvoir de former opposition, et cette liste de personnes se voit attribuer des cas particuliers.

-          Les père et mère, ou à défaut les ascendants de la personne, peuvent former opposition pour tout motif.

-          Les collatéraux (frères et sœurs, oncles et tantes), qui vont pouvoir former opposition sur le défaut de consentement, tout particulièrement sur l’état de démence de la personne. Ils vont donc pouvoir soulever ce défaut de consentement pour pouvoir s’opposer au mariage.

-          Les tuteurs ou les curateurs vont pouvoir former opposition à mariage si l’exigence des autorisations préalables n’a pas été donné pour célébrer le mariage.

-          Le conjoint d’un des futurs époux va pouvoir faire opposition pour soulever la bigamie.

-          Le ministère public. Il a une possibilité de soulever presque tous les cas : défaut d’âge, absence de consentement, l’inceste, la bigamie, les risque de violence, les règles de forme.

En cas d’opposition, l’officier d’état civil doit sursoir à la célébration du mariage. Il devient alors possible pour les époux qui veulent vraiment se marier de demander une main levée de l’opposition. Il n’y a qu’une seule voie de recours possible, c’est la voie juridictionnelle. Cela les oblige à saisir le TGI pour demander au juge judiciaire de se prononcer sur le bienfondé de l’opposition.