L’évolution du droit civil des personnes en Droit Française

Section 2 : L’évolution du droit civil des personnes

Pendant longtemps, la personne était envisagée dans sa sphère sociale, publique, collective. Et progressivement, au fil de l’histoire, on a assisté, on s’est dirigé vers une individualisation de la personne qui s’est faite en 2 étapes :

§  Première étape : C’est le passage vers la liberté et l’égalité. Autrefois, la notion de personne était dominée par l’opposition entre la personne libre et non-libre. En droit romain, l’esclave appartenait à son maitre, il faisait partie de son patrimoine comme les autres biens, il était traité comme une chose dans les faits, mais, le droit considérait quand même que c’était une personne, au sens juridique, mais une personne non-libre. Et cette inégalité a disparu progressivement jusqu’à l’adoption de la DDHC en 1789, dont l’article premier énonce « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »

§  Deuxième étape : C’est la reconnaissance de la personne en tant qu’individu doté d’une âme et d’un corps progressivement depuis 1804. Le Code Civil a évolué pour reconnaître l’individu en tant que personne physique méritant une protection individuelle, et donc le lien avec l’être humain s’est resserré et on s’attache, désormais, à la protection et au respect de la personne physique en tant que telle, en tant que personne individuelle.

S’agissant de l’intégrité morale, pour la protéger, la jurisprudence a progressivement développé, courant XXème siècle, les droits de la personnalité qui ont vocation à protéger la vie privée des personnes, leur honneur ou encore leur réputation.

S’agissant de l’intégrité physique, ce sont les lois bioéthiques de juillet 1994 qui ont pris en compte la nécessité de protéger le corps humain, en plus de la personnalité/l’âme des individus. Cette protection du corps humain s’est faite ressentir/affirmer par rapport aux progrès médicaux, ils ont, en pratique, permis que certaines atteintes soient portées aux êtres humains. Les règles de ce chapitre concernent les droits que chacun peut avoir ou non sur son propre corps, et ces règles règlementent aussi certaines techniques, certaines possibilités scientifiques, par exemple, la question des mères porteuses, mais c’est aussi la question de l’euthanasie, la question du transsexualisme, tout ce qui concerne les expérimentations scientifiques sur le corps, les dons d’organes ou encore les règles relatives à la procréation médicalement assistée (PMA). Concernant les lois bioéthiques (juillet 1994), on a prévu qu’elles soient révisées (elles sont en train d’être révisées actuellement).