LES CARACTERES DE LA PROCEDURE PENALE

LES CARACTERES DE LA PROCEDURE PENALE :

En procédure pénale, on oppose :

            - la procédure accusatoire

            - la procédure inquisitoire

Il faut savoir que l’opposition n’est pas aussi caricaturale que ce que l’on dit parfois.

Par exemple, dans la procédure inquisitoire, la procédure est secrète mais pas lors de la phase de jugement.

On a un peu mélangé les deux procédures.

C’est-à-dire que l’on a admis dans une procédure inquisitoire l’avocat.

Dans la procédure accusatoire, il y a un ministère public.

Le débat est un peu dépassé aujourd’hui grâce à la CEDH.

Ce qui importe aujourd’hui est que la procédure soit CONTRADICTOIRE.

Dans la CEDH , on ne mentionne pas le mot accusatoire ou inquisitoire, on dit que la procédure doit être contradictoire, impartiale.

            §1- La procédure accusatoire :

La procédure accusatoire est :

- orale car au départ on ne s’est pas écrire, et les juges sont non-professionnels.

- publique : la presse, le public peut assister aux audiences. Cela permet de vérifier le respect des autres principes.

- contradictoire : il y a des échanges d’arguments. On est informé des charges qui pèsent e qui sont reprochées. On a accès au dossier, on a droit à l’assistance d’un avocat. On peut se défendre en toute connaissance de cause.

La procédure accusatoire, normalement, fait que l’accusation est privée.

Les juges sont de simples jurés populaires. Il n’y a pas de voie de recours (on ne motive pas le jugement car oral).

C’est un système intéressant qui assure une bonne garantie des droits de la défense.

Néanmoins, c’est une procédure potentiellement dangereuse, principalement en raison en l’absence de professionnalisme.

            §2- La procédure inquisitoire :

C’est une procédure :

            - écrite : car savants, juges qui peuvent le lire et le comprendre.

            - secrète : c’était à l’origine une procédure organisée dans le dos du suspect. Aujourd’hui encore, la phase d’enquête est une phase secrète (enquête préliminaire sous l’égide du Parquet par exemple). C’était un but d’efficacité. Aujourd’hui, il y a un autre but au secret : la protection du suspect lui-même (contre les médias).

            - non-contradictoire : car c’est secret. Le suspect ne peut donc pas se défendre, n’a pas accès au dossier.

Les juges sont spécialisés et c’est un magistrat, le ministère public, le Procureur en l’occurrence, qui déclenche les poursuites, et c’est lui qui en est le maître.

Les décisions sont écrites, motivées, et l’appel est possible.

Il y a des dérives importantes : usage de la torture, le caractère non-contradictoire de la procédure, …

èNotre procédure actuelle, française est une procédure globalement mixte. La phase d’enquête et d’instruction est une phase globalement inquisitoire. Et cela est nuancée par la présence de l’avocat, ... La phase de jugement est globalement une phase accusatoire.